Livre 150^e de Princeville, Volume 1 , par Claude Raymond  (p.11 à p.165)

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État du peuplement des paroisses environnantes de Stanfold lors de l'érection du canton

Voici à quoi ressemblait le tableau de la population dans les environs de Stanfold un peu avant l'érection des cantons.

D'abord, il importe de rappeler qu'au moment de la Conquête en 1760, la population canadienne-française était regroupée à l'intérieur de 115 paroisses, toutes situées, à peu de chose près, sur les rives du fleuve entre Rimouski et Montréal. Leur gestion relevait alors de l'un ou de l'autre des gouvernements suivants : Québec, Trois-Rivières et Montréal.

Sous le gouvernement de Trois-Rivières, celui qui nous préoccupe plus particulièrement, on dénombrait 20 paroisses. Sept de celles-ci étaient sur la rive sud, précisément la rive de Stanfold. II s'agit de Saint-François, Yamaska, Baie­-du-Fèbvre, Nicolet, Bécancour, Gentilly et Saint-Pierre-les­-Becquets. Voici le relevé de leur population pour 1765 et 1790 (5):

5 Ivanhoë Caron, La colonisation de la province de Québec, débuts du régime anglais 7760-1791, Québec, l’Action sociale Limitée, 1923, p. 272.

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II faudra attendre la première moitié du XIXe siècle avant que les colons osent quitter les rives du Saint-Laurent pour s'en­foncer davantage dans les terres. Avant cette date, le territoire de Stanfold et de sa région immédiate reste donc vierge.

Les colons entrent dans les terres en prenant trois directions

 En quittant les rives pour entrer dans les terres, les colons prendront trois directions : Nicolet, Drummondville et Victoriaville. Ils formeront

autour de Nicolet :

Sainte-Monique                                (1842) ^1,

Saint-Léonard                                   (1845)

Sainte-Gertrude                               (1845)

Autour de Drummondville :

Saint-Frédéric                                   (1816)

Saint-David                                        (1831)

Saint-Guillaume                              (1833)

Saint-Jean-Baptiste                       (1845)

Saint-Nicéphore                              (1845)

Ulverton (Canton de Durham)      (1845)

Et autour de Victoriaville :

Kingsey                                           (1842)

Saint-Louis-de-Blandford           (1825)

Stanfold                                           (1832)

Saint-Norbert                               (1845)

Saint-Christophe                        (1845)

Tingwick                                     (1845)

Tout à coup, il y a eu plein de monde

Comme nous venons de le voir, à la fin du XVIIIe siècle, la population des paroisses de la rive sud du gouvernement des Trois-Rivières dépasse à peine 6000 personnes. Dans le demi­-siècle qui va suivre, elle enregistrera une spectaculaire croissance de 767 % pour atteindre 48,059 personnes en 1851. À elles seules, les nouvelles paroisses situées à l'intérieur des terres regroupent 22 658 personnes. On parle ici d'émigration spontanée dont a, du reste, profité Stanfold :

Les premiers colons, traversant la terrible savane de Stanfold, ouvraient Princeville en 1832; entre 1832 et 1840, toute cette lisière était abordée et un recensement de 1838 y dénombrait 870 âmes.

Le canton de Stanfold

Le canton de Stanfold, ainsi nommé, selon Hormidas Magnan dans le Dictionnaire historique et géographique des paroisses, missions et municipalités de la province de Québec, d'après un village de ce nom en Angleterre, a été érigé en juillet 1807

Essentiellement, son territoire couvre alors tout le territoire occupé en 1995 par Princeville et par la municipalité de la paroisse de Princeville. II déborde, en outre, du côté de Victoriaville, Saint­-Rosaire, Notre-Dame-de-Lourdes et Somerset-Sud.

Il couvre, dans les faits, un peu plus de 55,000 acres dont pas moins de 26,810 ont été accordés à un seul et même concessionnaire, l'honorable Jenkin William. Nous reviendrons sur cet aspect un peu plus loin.

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Treize ans plus tard, la population y était de 5723 personnes pour le canton de Stanfold. C'est un splendide cas d'émigration spontanée, entre­prise sans chemins, sans argent, sans le moindre appui officiel et sanctifiée par toutes sortes d'épreuves '.

II est vrai cependant que le pays en valait la peine. Reconnus dans les paroisses du long du fleuve, à cause de chasseurs s'y étant aventurés, comme un immense parc planté d'ormes majestueux, d'érables et de noyers, les Bois-Francs laissaient du coup deviner un sol riche où l'on pourrait s'adonner à toutes sortes de cultures, d'où leur intérêt.

Des obstacles majeurs ralentissent le peuplement de Stanfold et des Bois-Francs

La richesse présumée du territoire des Bois-Francs aurait dû attirer rapidement un grand nombre de colons. Deux obsta­cles majeurs vont toutefois ralentir considérablement le développement du territoire : le manque de voies de commu­nication adéquates et la difficulté d'acquérir des terres.

En termes de voies de communication, le problème est vite posé : au début du XIXe siècle, les Bois-Francs demeurent inac­cessibles à cause de l'absence de routes. En 1811, la construc­tion du chemin Craig et celle du chemin Gosford en 1835 vont fournir un accès du côté sud. Sauf que dans le cas de Stanfold, tout comme dans celui de Victoriaville et des paroisses environnantes, ces accès ne seront d'aucune utilité, pour cause : les colons, comme nous l'avons souvent répété jusqu'ici, arrivent des paroisses du long du fleuve telles que Saint-Grégoire, Bécancour, Gentilly et Saint-Pierre-les-Becquets.

Aussi, ces derniers devront attendre jusqu'au début des années 1830, moment où l'on ouvre la route de Blandford, avant de bénéficier d'un tracé, sinon de qualité, du moins définitif .­

La route de Blandford est une voie de communication

très importante, elle commence au grand chemin le long de la rive sud du Saint-Laurent, dans la seigneurie de Gentilly, et a son terminus à Stanfold [..]. Cette route est ouverte depuis plus de vingt ans .

Et là encore, il semble que le mot route ait été un bien grand mot dans les circonstances :

Cette  route       [..]               est impraticable au  moment actuel pour un espace de neuf milles, et tellement qu'au 1er juillet cette année, aucune voiture chargée ne l'avait encore traversée.

Ce qui rendait la route inaccessible, c'était surtout ses effroya­bles savanes. Une savane est une zone marécageuse. Partant de Gentilly pour rejoindre Stanfold, il y en avait deux à tra­verser : la savane de Blandford, au nord de Saint-Louis, et la savane de Stanfold, la pire, entre Saint-Louis et Stanfold. Ici, les historiens sont unanimes : les premiers colons des Bois-­Francs n'ont pas connu d'obstacles plus grands que ces bour­biers meurtriers. On raconte que même en période de gel entre décembre et avril, il n'était guère plus prudent de s'y engager puisque ces eaux bourbeuses ne gelaient pas vrai­ment :

Lorsqu'on sortait de ce marécage, on n’avait pas la formance d'homme; la vase nous couvrait des pieds à la tête et il ne nous restait que des habits en lam­beaux (10).

En 1848, la construction du Chemin provincial d Arthabaska (11) , qui officialise et améliore en quelque sorte le tracé de la route de Blandford, devait corriger la situation. Mais comme en fait foi le témoignage du curé Racine en juillet 1851, on est encore loin de ce qu'on appelle « une route invitante - . II n'en reste pas moins qu'à partir de cette date, les choses vont aller en s'améliorant.

7        Raoul Blanchard, Le centre du Canada Français. Montréal, Libralrie Beauchemin, 1947, p. 341.

8        Témoignage du révérend messire A.Racine rapporte dans Prermier et second rapports du comité spécial, nommé pou      s'enquérir des causes qui retardent la        colonisation de l'ESt du Bas-

Canada, Québec. 1851. p. 65.

9        Ibid., p. 66. 10

10    L'Abbé Charles-Edouard Mailhot. Les Bois-Francs  Arthabaska, La Compagnie d'Imprimerle d'Arthabaskaville, 1914, p. 83.

11    Alias la route de Blandford. la route de Gentilly.        Voir I'encadré Le Chemin provincial d'Arthabaska à la section Historique des rues et des rangs

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En outre, l'arrivée de la voie ferrée en 1854 va ouvrir les accès est et ouest des Bois-Francs. Sept ans plus tard, la construction de la ligne <Victoriaville ou Sainte-Angèle> va, elle, permettre une circulation plus aisée entre ces deux points et, du coup, avec Stanfold.

Deuxième obstacle à l'établissement des colons: l'acquisition de terres

L'acquisition de terres pour s'établir était le deuxième obstacle majeur que rencontraient les colons. Mais avant d'élaborer sur le sujet, déterminons la propriété de celles-ci avant l'arrivée des habitants. Essentiellement, ces terres appartiennent à la Couronne (le gouvernement), à de grands propriétaires qui, la plupart du temps, les ont obtenues gratuitement du gouvernement, et au clergé protestant à qui le gouvernement a réservé une part résiduelle en érigeant les cantons.

Maintenant, ce qu'il faut savoir, c'est qu'au moment de s'établir, bon nombre de colons le font en squatters, c'est-à­-dire sans titre de propriété. En fait, ils arrivent, choisissent leur terre et s'installent en toute bonne foi avec l'espoir de pouvoir en devenir propriétaire, ce qui peut prendre plusieurs années. Évidemment, en 1997, on peut avoir de la difficulté à comprendre cette témérité. Sauf qu'à l'époque, l'identification des propriétaires (même quand ceux-ci ne se cachaient pas comme nous le verrons plus loin) n'était pas chose simple. Alors on prenait le risque en espérant pouvoir s'entendre le jour où, effectivement, le propriétaire réel se manifesterait. Un risque dont plusieurs familles ont souffert après avoir tout perdu aux mains d'un de ces propriétaires peu scrupuleux.

Les terres du gouvernement, les plus simples à acquérir

Les terres de la Couronne sont assurément les plus simples et les plus économiques à acquérir. II suffisait d'en faire la demande pour obtenir d'abord un billet de location puis, éventuellement, les lettres patentes, le tout à un prix modéré. Seule difficulté apparente: le manque de scolarisation des colons pour qui ces démarches ne présentent rien d'aisé. Mais ce n'est pas là le véritable problème avec les terres de la Couronne. Le

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véritable problème vient de l'arpentage douteux qui fait que l'on n'est jamais sûr d'être tout à fait chez soi : voici à cet effet trois témoignages significatifs recueillis par Lord Durham et cités dans la Liste des terrains concédés par la Couronne :

II est généralement connu que les arpentages de beaucoup de cantons sont très inexacts [...] L'autre jour j'avais en mains les lettres patentes de quatre lots concédés [...] or trois de ces lots n'existent pas. Cela a été admis et le gouvernement m'a donné com­pensation...

Les arpentages des terrains compris dans les cantons, [...], étaient entachés d'inexactitudes et d'erreurs telles, qu'elles ajoutaient considérablement aux difficultés pra­tiques que présentait l'établissement de ces terrains. Pourtant, il est arrivé encore plus souvent qu'une per­sonne ayant obtenu une concession de 200 acres, découvrait que le lot qui lui était ainsi assigné conte­nait de 40 à 90 acres de plus ou de moins que l'étendue mentionnée dans ses lettres patentes (12).

Cela dit, les terres de la Couronne étaient aussi affectées d'une autre tare : l'inaccessibilité. En fait, l'inaccessibilité est un bien grand mot. II n'en demeure pas moins que les terres de la Couronne étaient souvent cachées derrière celles des grands propriétaires peu enclins à collaborer pour leur donner accès :

Comme les grands propriétaires ne voulaient pas même ouvrir de chemin à travers leurs domaines, il n'était pas possible de les franchir pour aller prendre les terrains situés en arrière (13).

Les terres du clergé

Les colons pouvaient également acheter les terres du clergé. Mais ici, selon les témoignages, leur prix était hors de portée pour ceux qui, entre autres, s'y étaient établis en squatters :

Nous ne pouvons terminer cet article sans mention­ner les conditions très onéreuses imposées aux colons établis sur les lots du clergé. Le prix de l'acre est d'abord de quatre chelins (.05 livre ou 0,20 $) mais il faut de plus que le colon paie une rente pour le terme de leur occupation [...]. Ainsi un lot du clergé de deux cents acres de terre, coûte £40 0 0 (160 $) [...]. Celui qui vient s'établir dans les townships, généralement pauvre, est absolument incapable de payer un lot du clergé [...]. À Bulstrode, pour ne citer qu'un fait entre mille, quatre familles établies sur deux lots du clergé depuis quatorze années, sont décidées à perdre leurs améliorations, à perdre le fruit de leurs sueurs, se trouvant absolument inca­pables de payer £66 5 0 (265 $), malgré leur bonne volonté      [ ...]          ''.

À titre d'exemple de lots réservés au clergé dans Stanfold, on note le lot 14 du septième rang au coin, justement, du sep­tième Est et de la route 263. Édouard Leclerc, en 1870, acquit cependant un billet de location pour une partie dudit lot. Jérémie Demers fit de même en 1872. Quatorze ans plus tard, Félix Leclerc obtint les lettres patentes.

Acquérir une terre d'un grand propriétaire : compliqué et coûteux

Tenter d'acquérir un lot d'un grand propriétaire était encore plus compliqué et, surtout, de beaucoup plus onéreux. Brièvement, les grands propriétaires (voir encadré) étaient des spéculateurs, amis du gouvernement, qui avaient acquis leur droit, plus ou moins frauduleusement, à la suite de l’érection des cantons. La difficulté de leur acheter des lots tient du fait qu'il n'était pas simple de les identifier et, encore moins, de satisfaire leur vorace appétit financier.

Maintenant, s'il était difficile de les identifier, c'est qu'ils se fai­saient concéder des lots par la Couronne à partir de prête-noms et que dès la concession accordée, ces prête-noms remettaient leur droit au spéculateur sans laisser de trace, d'où la difficulté de remonter jusqu'à ces derniers si ceux-ci ne se manifestaient pas. La chose peut être malaisée à comprendre

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Qui étaient ces propriétaires et comment l'étaient-ils devenus?

Pour la très grande majorité, ces « grands propriétaires»   étaient des amis proches du gouvernement (militaires ou autres), des gens d'affaires ou les deux à la fois. Par exemple, à Stanfold, le plus important des propriétaires était l'honorable Jenkin William, avocat, fonctionnaire, seigneur, juge et homme politique 15. William, en 1807, possédait plus de la moitié du terri­toire occupé par Princeville et par la muni­cipalité de la paroisse de Princeville en 1997. Un autre grand propriétaire de Stanfold, Peter Patterson, était juge de paix, seigneur et homme d'affaires prospère spécialisé dans la vente de bois 16. Patterson et William avaient acquis leurs terres de la Couronne moyennant certaines conditions.

D'où vient le problème ?

Lorsque le gouvernement a mis en place le système d'attribution des terres en franc et commun soccage, il ambitionnait d'en­courager la colonisation et, par voie de conséquence, l'occupation du territoire. L'intention était louable, les conséquences beaucoup moins. Pour cause, le système mis en place a tout de suite attiré l'intérêt de spéculateurs qui y ont vu un moyen de s'enrichir à bon compte :

En abolissant, pratiquement parlant, le système des con­cessions des terres publiques d'après le mode seigneurial, l'Acte de 1791 introduisit dans le pays les troubles ou les maux que le Gouvernement

anglais voulait éviter par les instructions de 1763 et fit sur­gir le fléau des grands pro­priétaires qui a tant retardé l'établissement et l'avancement matériel de la province 17.

Théoriquement, les lots accordés ne l'étaient qu'en fonction d'un certain nombre de conditions, par exemple, l'obligation d'ensemencer et l'impossibi­lité d'obtenir plus d'acres que le maxi­mum établi. Normalement, ces condi­tions auraient dû contenir les demandes abusives. Dans les faits, les spéculateurs ont su contourner la règle :

Sous le régime des concessions gratuites... et grâce à la négligence ou à la connivence des autorités provinciales, un seul individu pouvait s'emparer de tout un canton et le fermer à la colonisation, ce qui est malheureusement arrivé dans une grande partie des Cantons de l'Est.

Laissons le sous-registraire de la Province, J. C. Langelier, nous raconter comment ces spéculateurs s'y pre­naient pour réussir leur coup :

Un individu qui voulait ainsi s'emparer d'une partie du domaine public s'entendait d'abord avec les membres du conseil exécutif et les officiers les plus hauts placés, pour s'assurer de leur concours et de celui du gouverneur. II s'entendait ensuite avec un certain nombre d'individus (des prête-noms), qu'il racolait au hasard, pour leur faire signer avec lui une requête au gouverneur, demandant la concession de l'étendue de terrain qu'il convoitait. Pour les indemniser de cet acte de complaisance, il payait à ses associés une somme nominale, généralement une guinée, moyennant laquelle ceux-ci lui retransportaient, aussitôt que les lettres patentes étaient émises, la part qui leur était assignée... Les papetiers vendaient à cette fin des blancs imprimés de ces rétrocessions, dont la formule, ainsi qu'il fut cons­taté en 1821 par un comité de l'assemblée législative, avait été préparée et rédigée par le procureur général. Ces fraudes se commettaient au vu et au su des membres du conseil exécutif, dont plusieurs même employèrent ce moyen pour s'emparer de grandes étendues de terres publiques... Sir Robert Shore Milnes (gouverneur)... se fit concéder à lui-même un

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      domaine de 48 061 acres dans les cantons de Compton, Stanstead et Banston 19.

Ce qu'on pense à l'époque des grands propriétaires

Les grands propriétaires ont tôt fait d'être dénoncés par leurs contempo­rains. On leur reprochait de s'accaparer du sol sans vouloir l'occuper, ce qui retardait le développement du territoire :

Quel est le Canadien, ami de sa patrie, qui pourrait contenir sa juste indignation, en voyant l'accaparement de vastes étendues de terres dans des mains d'hommes qui, non seulement ne veulent pas les occuper, mais qui s'opposent encore, par toutes sortes d'exactions, à leur établissement 20.

On ne manquait pas non plus de dénoncer leurs attentes « odieuses » au moment de vendre des bouts de terres, leurs méthodes peu scrupuleuses et le harassement qu'ils exerçaient à l'en­droit des colons :

Cet état de chose provient de l'énorme prix des terres qui appartiennent aux grands pro­priétaires. Le pauvre colon est cruellement harassé par eux, et il arrive assez souvent qu'il est

expulsé de la terre défrichée par lui, sans rémunération pour ses longs travaux 21.

Enfin, ce qui scandalisait leurs contem­porains est le fait que ces spéculateurs profitaient « injustement » d'une plus­ value de leur propriété. Cette dernière était, entre autres, le résultat de la con­struction de chemins donnant accès à ces propriétés. Or, les grands proprié­taires faisaient tout, et ils réussissaient, pour ne pas avoir à payer pour la cons­truction et l'entretien desdits chemins :

Comme ces propriétaires n'ont généralement contribué en rien aux améliorations des routes dans le voisinage de leurs terres, leur valeur s'est accrue aux dépens de l'indus­trie du défricheur actuel qui, dans le cas qu'il voudrait acheter aucune de ces terres pour sa famille croissante, sera obligé de payer un prix exorbitant pour la terre qu'il a rendue fertile... 22.

Les grands propriétaires dans Stanfold

Stanfold a eu ses grands propriétaires comme la plupart des Townships de l'Est. Le plus important est l'honorable Jenkin William, un proche du gouvernement, qui, le 8 juillet 1807, se faisait accorder gratuitement (avant 1826, toutes les terres publiques étaient concédées gratuite­ment) 26 810 acres de territoire. En con­sidérant, par exemple, qu'au milieu du XIXe siècle ses héritiers vendaient des par­ties de lots 3,70 $  l'acre, cela revient à dire que l'honorable William a reçu du gouvernement tout près de 100 000 $. Actualisée en 1997, cette somme équivaudrait à plusieurs millions de dollars, voire au moins une dizaine. Bref, une somme peu élégante en regard de ce que l'on concédait au colon.

Peter Patterson avec ses 4 900 acres « officiels » obtenus « à vil prix » (selon Langelier) en est un autre. Tous sem­blent être du même acabit. Mais William Wilson, marié avec la petite-­fille de Jenkin William, paraît avoir été le plus intransigeant et le moins scrupuleux de tous :

Léon Pepin vint s'établir dans la région des Bois-Francs Pendant trois ans il défriche une terre dans Stanfold. II commence à y gagner sa vie sans misère. Mais voilà qu'au milieu de la nuit, au fin coeur de l'hiver, un huissier se présente à l'humble logis de Pépin et l'oblige à déguerpir sans délai... La terre appartenait à ce fameux William Wilson, que l'on pourrait appeler le bourreau des premiers colons de Stanfold 24.

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de nos jours alors que l'on a accès au Bureau de la publicité des droits (jusqu'au 31 décembre 1993, le Bureau d'enre­gistrement) où sont enregistrés tous les contrats passés devant notaire et que, plus simplement, on peut toujours s'informer au bureau de la municipalité pour s'enquérir d'un nom de pro­priétaire. Ce n'était pas le cas à l'époque :

Dans le township de Bulstrode, où il y a près de cinquante familles d'établies sur les 11e et 12e rangs, trois et même quatre individus se présentent chaque année, patentes à la main, se disant propriétaires des terres occupées par les colons... Cela n'arriverait point si la loi obligeait les grands propriétaires à enregistrer, chez le greffier du conseil municipal de chaque township, leur nom, le lieu de leur résidence, les numéros des lots de terre qu'ils possèdent 25.

La naissance des Bois-Francs ou l'arrivée de Charles Héon en 1825

Passons sur ces éléments qui ont retardé la colonisation des Bois-Francs et revenons à l'historique de leur peuplement. Le premier à avoir rejoint le territoire avec l'intention de s'y établir est Charles Héon, qui s'installe à Saint-Louis-de-­Blandford en 1825. Comme nous le raconte Hyacinthe Saint­-Germain (voir encadré), le territoire ne lui était pas inconnu, du moins pas de réputation.

Je dis plus haut que Charles Héon savait se faire des amis. Élevé dans sa paroisse natale au milieu d'une population qui comptait beaucoup de sauvages, il avait su s'en faire des alliés... Ordinairement peu communicatifs, les sauvages faisaient exception pour notre héros qui aimait à converser avec eux et les faire parler des lieux que, d'habitude, ils fréquen­taient pendant les saisons de chasse [...]. II apprit par eux que la rivière Bécancour coulait à certains endroits au milieu de terres magnifiques et couvertes

de belles forêts où, pour ainsi dire, pas un Blanc n'avait mis les pieds. Fasciné par les récits de ses

amis ...il se décida à faire un voyage d'exploration 26

 Héon, qui habitait Bécancour, prit la

route de l'est le 15 février 1825, accompagné de deux indiens qui « connaissaient à fond le territoire qu'il dési­rait visiter ».    Pour l'essentiel, ils suivirent le tracé de la rivière Bécancour jusque dans le canton d'Inverness. Auparavant, toute­fois, ils feront une halte à peu de distance séparant les cantons de Blandford et de Maddington. C'est là, après s'être rendu jusqu'à Inverness que reviendra Héon pour s'établir 27:

Le lendemain, il prenait possession d'un lot de terre, en faisant un petit abattis d'arbres séculaires [qui existent, durent depuis des siècles], sur les lots con­nus sous les numéros E. F., du 10e rang du can­ton de Blandford, et il mettait son nom sur un arbre comme signe, comme preuve de prise de possession 28.

Héon repartit vers Bécancour pour y chercher sa femme et préparer son départ définitif. Le 13 mars 1825, il reprend la route des Bois-Francs avec son épouse et leurs deux enfants de même qu'avec son frère Georges (16 ans) et son ami Charles Thibodeau alias Charlot Castin, de Saint-­Grégoire.

II ne reprit pas la voie de la rivière : son profil cisaillé de chutes, s'il ne rebute pas un aventurier, ne convient pas pour suffire à un trafic aussi restreint fût-il. II se rendit plutôt à son emplacement par un chemin de chantier. Incidemment, à cette époque nous retrouvions des chantiers dans les parties ouest des cantons de Bulstrode, Aston et Maddington.

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Les fondateurs des municipalités environnantes

Pendant que Charles Héon ouvrait le territoire, d'autres repoussaient ses limites :

- Édouard Leclerc (Princeville, 1832)

- François Marchand (Sainte-Victoire, vers 1833)

- Jean-Baptiste Lafond (Plessisville, 1835)

- Jean-Baptiste Narcisse Béliveau et Louis Gravel, Saint-Norbert d'Arthabaska (vers 1840)

- Olivier Boisvert, Warwick (1840)

Une précision s'impose toutefois quant au titre de fondateur que l'on attribue à chacun dans son milieu respectif. De fait, il est vraisemblable, comme le précise l'historien Daniel Robert dans Paroisse Saint-Norbert d Arthabaska, 1845-1995, que les premiers colons soient arrivés en petits groupes. Du reste, comme la plupart s'établissent d'abord en squatters, il demeure difficile de vérifier l'exactitude des informations qui nous permettraient d'y voir plus clair.

Aussi, l'important, sans vouloir enlever de mérite à qui que ce soit, est-il de retenir que les Bois-Francs, comme zone de peuplement, émergent à compter de 1825 et qu'à partir de 1840, le territoire présente déjà ses principaux pôles de développement : Victoriaville, Princeville, Plessisville et Warwick.

Les premiers habitants de Stanfold racontés par Charles-­Flavien Baillargeon

L'histoire des origines de Stanfold bénéficie d'une source ines­timable de renseignements que l'on doit au curé Charles-Flavien Baillargeon et que retranscrit dans son premier volume (pages 214 à 257) l'historien Mailhot. Charles-Flavien Baillargeon est né à Saint-Roch de Québec en 1833. Nommé curé de Princeville en 1874, il le demeura jusqu'en 1886. Au moment de se retirer, il entreprit de rédiger l'histoire des Bois-Francs et, en particulier, celle de la paroisse de Saint-Eusèbe. C'est ce qu'a retranscrit avec clairvoyance dans le premier tome de son histoire des Bois­-Francs l'abbé Charles-Édouard Mailhot.

Le récit du curé Baillargeon est riche non seulement des faits qu'il rapporte mais également du ton qu'il emprunte. En outre, il est d'autant crédible que le curé était un contempo­rain des colonisateurs de Princeville. II les a connus et en a même côtoyé un certain nombre dont Édouard Leclerc. Aussi, s'agit-il d'un document particulièrement significatif qu'il aurait été intéressant d'intégrer au présent récit. Malheureusement, le manque d'espace nous limite à inviter les lecteurs et les lec­trices intéressés à parcourir l'oeuvre de l'abbé Mailhot. De notre côté, en guise de conclusion au présent chapitre, nous en reproduisons de larges extraits en prenant la liberté d'y incorporer des sous-titres.

Édouard Leclerc premier colon de Stanfold

C'est un fait acquis à l'histoire, que Monsieur Édouard Leclerc, de Saint-Grégoire de Nicolet, fut le premier colon du Canton de Stanfold, le fondateur de la paroisse de Saint-Eusèbe. C'est en mars 1832 qu'il arriva dans les Bois-Francs et se fixa sur les cinquième et sixième lots du douzième rang de Stanfold, près de la rivière Nicolet.

À son arrivée à Stanfold, Édouard Leclerc était célibataire, âgé d'environ 24 ans. II épousa à Gentilly, le 8 avril 1839, Demoiselle Marie Zoé Landry Bercasse, de Stanfold [...]. À un moment donné, il pouvait réu­nir autour de sa table vingt-deux enfants dont sept issus de son premier mariage avec demoiselle Zoé Landry Bercasse, et quinze de son second mariage avec Demoiselle Olive Poisson. Monsieur Édouard Leclerc, après avoir occupé la même propriété toute sa vie, mourut le 28 mars 1878, âgé de 70 ans. (Baillargeon, cité par Mailhot)

À l'instar de Héon, Leclerc est arrivé par la rivière à la dif­férence qu'il ne s'agissait pas de la Bécancour mais plutôt de la Nicolet puis de la Bulstrode. C'est du moins ce que racon­te Mailhot à la page 335 du tome IV de son histoire des Bois­-Francs. Incidemment, le moins que l'on puisse dire est que le parcours de Leclerc étonne d'autant qu'il passe par

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Victoriaville où aurait tout aussi bien pu s'installer le premier colon de Stanfold. Malheureusement, nous possédons peu d'informations à même de nous renseigner avec précision. Tout ce qu'on peut dire est que la rivière Nicolet est à l'ouest de Saint-Grégoire et que pour ne pas s'allonger Leclerc l'a probablement rejointe à Saint-Léonard-d'Aston. De là, il l'au­ra suivie jusqu'à Saint-Samuel-de-Horton où elle se sépare en deux branches. La première poursuit sa direction sud et con­serve le nom de Nicolet, la seconde s'oriente vers l'est et prend le nom de Bulstrode, alias rivière du Loup. Leclerc a donc poursuivi sa route sur la Bulstrode qui passe par Victoriaville avant de rejoindre le douzième rang Est de Stanfold, où il s'est installé.

Rapidement, d'autres colons viennent le rejoindre

Dans l'année 1832 arrivaient encore à Stanfold MM. François Pellerin, Narcisse Béliveau, Pierre Poirier, Alphé Hébert et Noël Bourque. Tous s'établirent dans les environs de leurs co-paroissiens sur les bords de la rivière Nicolet [entendre Bulstrode] [...].

Vers 1834, M. Zéphirin Coulombe et sa femme Marie Prince, M. Pierre Landry Bercasse et sa femme Odile Gaudet vinrent renforcer la petite colonie Quelque temps après, MM. Alexis Turcotte et sa femme Charlotte Prince, Pierre Landry Bercasse et sa femme Marie Abraham, Abraham Landry Bercasse et sa femme Marie St-Cyr, eux aussi de Saint-Grégoire, vinrent s'établir à Stanfold. Pourquoi 2 fois Pierre Landry Bercasse (q?)

Dans le printemps de 1836 ou 1837, M. Joseph Pellerin, natif de Saint-Grégoire, mais résidant à la ri­vière Bécancour depuis quelques années, vint se join­dre aux premiers colons de Stanfold [...]. Dans le printemps de 1836, Charles Houle de Bécancour, avec sa femme Louise Deshayes, vint résider sur le neuvième lot du neuvième rang de Stanfold [...]. Vers 1836, Pierre Richard (de la rivière Bécancour) acheta, dans le 10e rang de Stanfold, un lopin de terre pour y établir ses quatre garçons (Pierre, Auguste, Bruno et Charles). Ceux-ci vinrent prendre possession de ce terrain au printemps de 1837.

À cette même date, un autre habitant de Saint­-Grégoire, M. Pierre Béliveau, époux de Olive Bourque, vint s'établir à la rivière Nicolet, dans les environs de M. Édouard Leclerc [...]. Dans l'hiver de 1838 un nommé Joseph Hébert, époux de Julie Caron [...] vint prendre possession du lot voisin des Richard [...]. L'élan étant donné,

l'oeuvre de la colonisation du canton de Stanfold entrait dans une ère de progrès sensible. C'est alors que bon nombre de familles des paroisses du fleuve se décidèrent à marcher sur les traces de leurs courageux devanciers

et à venir tenter fortune dans le canton de Stanfold. [Baillargeon cité par Mailhot] .

Qu'ont trouvé et fait les premiers colons de Stanfold?

Qu'ont trouvé les premiers colons à leur arrivée? Rien; rien d'autre qu'une immense forêt, un territoire sans rues ni maisons, sans hôpital ou magasin, sans église ou même de champs prêts à être ensemencés. Un immense territoire où tout était à faire.

Bref, prendre la direction des Bois-Francs et de Stanfold reve­nait à dire quitter la civilisation pour s'enfoncer profondé­ment dans la forêt d'où il n'était possible d'obtenir aucun secours rapide. La chose signifiait également deux effroyables savanes posées tel un mur entre la civilisation et les nouvelles concessions d'autant isolées. Enfin, la chose

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Contrats vexatoires exigés par les spéculateurs

« Vexatoires » (abusifs), l'expression est de Charles Héon quand, témoignant devant la Chambre de Comité chargée d'étudier les causes ralentissant la colonisation des cantons le 1er août 1851, il qualifie les con­trats de vente exigés par les grands pro­priétaires. Plus exactement, l'expression fait référence au prix exorbitant exigé par ces spéculateurs comparativement au prix que demande généralement la Couronne soit « quatre chelins l'acre » (plus ou moins 0,80$) 29,30_. En comparai­son, les terres de grands propriétaires sont littéralement hors de portée :

Quel est le prix des terres vendues dans Stanfold, Somerset, Halifax, Chester, etc ? Généralement de 12 à 17 che­lins l'acre... dans Arthabaska [canton voisin de Stanfold], on a même eu l'effronterie d'exiger la somme exorbi­tante de 46 chelins et 8 deniers l'acre [plus ou moins 9,20 $ l'acre] pour les terres situées sur le chemin provin­cial. Plusieurs personnes, qui occupaient quelques-unes de ces terres depuis plusieurs années, ont été obligées, vu le prix énorme demandé, d'abandonner leurs améliorations ³¹.

L'abus des grands propriétaires ne se limite pas au prix exigé pour leur terre, loin de là. Pour tout dire, certaines de leurs exigences paraissent à peine croyables aujourd'hui. Qu'on en juge par l'extrait d'un contrat passé entre Peter Patterson (en fait par, son représentant Thomas Alexander Lambert) et François Lafrance, cultiva­teur de Stanfold qui veut acquérir un partie du lot numéro 15 du 9e rang :

En outre, la présente vente est ainsi faite, sujette aux clauses, conditions [...] suivantes, savoir : se réserve, par ces présentes, ledit Thomas Alexander Lambert [enten­dre Patterson le vendeur] [...] tout le pin rouge et blanc et toute la pruche rouge et blanche qu'il peut y avoir sur le dit lot de terre vendu par les présentes, et le droit de couper, abattre et manufacturer, en tout temps ci-après, toute espèce de bois de construction sur le dit lot de terre; aussi, le droit et le pri­vilège de faire toute sorte de sentier, voies et chemins sur le dit lot de terre, et en tout sens, et d'y passer et repasser en tout temps, soit à pied ou en voiture de toute espèce, de ce jour et à tou­jours, pour couper, manufacturer et sortir du dit bois de construction; se réserve en outre tous les endroits sur ledit lot de terre ou ailleurs, qui seront jugés convenables pour y placer et mettre le dit bois de construction qui sera coupé et converti en billots, bois équarri ou autrement.

Se réserve aussi le dit vendeur

[...] toutes les eaux, cours d'eau, rivières et ruisseaux, places de moulins et privilèges de moulins, voies, chemins et sentiers qui peu­vent se trouver sur le dit lot de terre, et toutes les places qui seront jugées convenables et propres à y construire et établir des mou­lins et manufactures de toutes sortes, et tout le terrain qui sera nécessaire pour cet objet, sans pouvoir, le dit acquéreur, cons­truire pour lui-même ou établir des moulins ou manufactures d'aucune sorte sur le dit lot de terre, à peine de démolition d'iceux et de tous frais, dépens, dommages net intérêts qui pourront en résulter. À la charge, par le dit acquéreur, de faire tirer et établir toutes les lignes et limites du dit lot de terre, partout où il sera nécessaire; à ses propres frais et dépens; et aussi, de faire ou faire faire tous et chacun les fossés, égouts, ruisseaux et clôtures néces­saires tout autour du dit lot de terre vendu par les présentes, à ses frais et dépens, sans, par le dit Peter Patterson, ses hoirs et ayants cause, être tenu de donner aucun découvert, ou être assu­jetti à aucune servitude, soit publique ou mitoyenne, à l'é­gard de ses lots non vendus, et le tout sans diminution de prix ci-dessus stipulé 32.

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voulait dire devoir abattre des arbres de taille impressionnante avant même de préparer la terre et de l'ensemencer. Voilà pourquoi les hommes, généralement, partaient d'abord sans leur famille. C'était ordinairement l'hiver (décembre à avril) parce que les eaux bourbeuses des savanes offraient alors une surface plus solide. Ils prenaient possession de leur terre, la défrichaient et l'ensemençaient au printemps. L'hiver suivant, après la première récolte, ils allaient chercher leur famille.

C'est alors :

que l'on voyait, au domaine de Gentilly, presque tous les jours, passer des colons qui se dirigeaient vers les Bois-Francs; que souvent on voyait un chien attelé sur un petit traîneau transportant un ou deux enfants, et que ce véhicule d'un genre bien modeste était suivi d'un homme et d'une femme, au front anxieux mais rempli d'un courage héroïque 33.

II s'agissait de gens modestes :

La plus forte partie des colons qui montaient dans les Bois-Francs étaient pauvres et sans aucune avance. C'étaient, pour la plupart, des journaliers ou des habitants ruinés, qui n'apportaient avec eux que les ustensiles de première nécessité et de maigres provisions pour quelques mois... Plusieurs n'apportaient pour tout ménage que leur hache et un sac de farine sur le dos 34.

Démunis donc, ils arrivaient dans un milieu qui, s'il laissait espérer des jours meilleurs, n'en restait pas moins à conquérir et demeu­rait, pour l'instant, hostile. Le manque de nourriture était, en outre, l'une des pires menaces qui guettaient les premiers colons :

Après s'être logé tant bien que mal, avoir accompli les durs et pénibles travaux du défrichement, du brûlage et des semailles... le colon devait se résigner à attendre trois longs et mortels mois pour tirer sa vie du produit de son champ, tandis que la tinette de lard, la poche de fleur n'attendaient pas aussi longtemps pour venir à sec ³⁵.

Aussi, la disette menaçait-elle constamment les familles établies qui n'avaient d'autre choix que de se rabattre sur la maigre pitance que leur fournissait la nature :

Hyacinthe Saint-Germain ,contemporain de Charles Héon nous en parle

Souventes fois, l'histoire des ancêtres ne se précise qu'au fil des recoupe­ments que font les chercheurs. II est peu fréquent, en effet, de bénéficier de docu­ments de première main, c'est-à-dire rédigés par les premiers colons eux-­mêmes ou un de leurs proches. Aussi, sommes-nous chanceux de disposer d'un tel document sur celui qui a ouvert les Bois-Francs, Charles Héon.

On doit ce dernier à Hyacinthe Saint­-Germain qui signa Charles Héon, fonda­teur de la paroisse de Saint-Louis de Blandford, premier colon du comté d'Arthabaska. Saint-Germain, large­ment copié par l'abbé Charles-Édouard Mailhot sans que celui-ci ne précise toujours sa source, était un contemporain de Héon, comme il le précise dans son introduction:

« Ayant vécu de longues années, pour ainsi dire côte à côte avec un de ces vieux pionniers, que j'ai été à même de connaître et d'apprécier, j'ai cru qu'il était de mon devoir de ne pas laisser tomber dans l'oubli certains faits qui sont inconnus ou portés au crédit d'autres personnes.

Je veux, par la notice biographique qui va suivre, faire connaître un brave citoyen qui a passé une bien longue carrière à faire le bien. Je veux nom­mer par là Charles Héon ...36

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Un certain nombre de ces familles ne vivaient que d'herbes, de feuilles et de racines bouillies. Elles se nourrissaient surtout d'une sorte d'ail sauvage que l'on trouvait en assez grande abondance, nourriture insupportable, surtout à cause de l'odeur qu'elle répandait. Dans la saison des fruits, les bleuets, les framboises étaient dévorés.

II n'était pas rare d'entendre dire à quelqu'un qu'il avait passé une, deux et même trois journées sans manger : triste tableau, mais qui n'est rien en com­paraison de la réalité 37.

Du reste, s'approvisionner n'était pas une mince affaire. II fal­lait d'abord de l'argent. Aussi, on attendait d'avoir suffisamment de potasse ou de sucre d'érable, seules sources de revenu à l'époque, pour aller vendre ces produits et acheter des vivres. Et encore, comme il n'y avait pas de marchand sur place ou qu'au début, ces derniers ne disposaient pas d'un inventaire suffisant, le colon devait charger sur son dos le pro­duit de sa récolte et marcher jusqu'à Gentilly. L'opération, qui pouvait prendre de cinq à six jours, était d'autant plus pénible et périlleuse qu'elle ne pouvait être réalisée qu'en empruntant cette route plus ou moins rudimentaire tracée entre Gentilly et la rivière Bécancour. Sans compter que, chaque fois, il fallait traverser les fameuses savanes de Stanfold et de Blandford, véritables pièges de l'épuisement, sinon de la mort.

On se voyait dans l'obligation de traverser d'abord la savane de Stanfold, longue de trois lieues [environ 12 kilomètres], et ensuite celle de Blandford... aussi longue que la première. II fallait suivre un chemin à demi fait dans un état impraticable et même dan­gereux pour la vie des voyageurs 38.

La lutte intense contre la faim n'était pourtant pas le seul obstacle auquel étaient confrontés les colons et leurs familles. Le labeur en était un autre et pas des moindres puisque l'on

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devait tout faire à bras d'homme. Pas de scie mécanique pour abattre les arbres, les débiter, pas de tracteur pour les mettre en tas avant le brûlage ou pour essoucher, que des bras et parfois une paire de boeufs « plus dociles que le cheval » pour faire le travail.

les noms ont été retirés et mis dans la section famille (J.P).

Voir http://www.societehistoireprinceville.com/Photo_Familles.HTM

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Les origines municipales

Introduction

Le plan que nous avons retenu pour faire l'historique de la vie municipale à titre d'institution reprend essentiellement, et dans le même ordre, les éléments que l'on retrouve aux états financiers municipaux des années 1990. Cette façon de faire offre l'avantage de bien distinguer toutes les consti­tuantes et surtout de bien les accoler à la réalité d'aujourd'hui.

Ce faisant, nous verrons donc dans l'ordre : la législation ou, si l'on préfère, l'organisation du conseil en tant que telle; l'ad­ministration, où nous parlerons de dépenses, de taxes, de per­sonnel et d'immobilisations; la sécurité publique; la voirie (transport); l'hygiène du milieu; l'aqueduc et l'égout; l'enlèvement des ordures; l'urbanisme et enfin les loisirs.

Auparavant toutefois, nous expliquerons, sous forme d'intro­duction, comment est né le système municipal actuel car, effectivement, il n'y a pas toujours eu de municipalité.

La naissance du système municipal au Québec '

En 1997, l'administration d'un territoire donné est assujettie à plusieurs paliers de gouvernement dont les paliers municipal et provincial. En outre, ces gouvernements sont élus par le peuple. C'est ce que nous appelons l'exercice de la démocra­tie. II n'en a pas toujours été ainsi. Bien qu'il y ait eu à travers le pays des regroupements de population, les municipalités, tout comme les gouvernements fédéral et provincial, n'ont pas toujours existé. II y a eu un commencement.

Ainsi, au début de la colonie, ceux qui décidaient de tout pour tous étaient nommés par le roi ou son représentant. Leur nombre était limité : le gouverneur, l'intendant, le grand voyer et quelques autres. Leur pouvoir s'exerçait tant sur l'organisation de la police et de la justice que sur celle de la voirie ou de la protection contre l'incendie. En outre, celui-ci s'étendait à toutes les entités territoriales, c'est-à-dire à tous les regroupements de population, où qu'ils se situent au pays.

Aussi, pour mieux ancrer dans un contexte global la naissance des municipalités de Princeville et de Princeville paroisse, nous examinerons dans le prochain chapitre le cheminement qui a conduit à l'émergence de tout le système municipal. Partant de là, non seulement aurons-nous une meilleure perspective de l'évolution historique et donc une meilleure compréhen­sion des choses mais, également, nous mesurerons davantage le vécu des colons à l'époque.

Pour ce, nous avons divisé cette période d'avant l'émergence des municipalités en quatre temps :

I- Comment se prennent les décisions administratives sous le régime français? II-Comment se prennent les décisions administratives sous le régime anglais? III- Le Rapport Durham. IV- L'Acte des munici­palités et des chemins du Bas-Canada (1855) ou la naissance du système municipal.

I- Comment se prennent les décisions administratives sous le régime français?

Sous le régime français, c'est-à-dire du début de la colonisation jusqu'au moment de la conquête par les Anglais en 1760, l'ad­ministration du territoire a été confiée à diverses instances, d'abord aux compagnies de marchands puis à de hauts fonc­tionnaires tels que le gouverneur, l'intendant et le grand voyer. Au cours de cette période, la population n'avait rien à dire et ne disposait d'aucune représentation. C'est que le roi désirait restreindre et éviter « la création d'institution accor­dant des pouvoirs au peuple » 2.

Les compagnies de marchands et les seigneuries

Les « compagnies de marchands » dont les plus célèbres, la Compagnie des Cent-Associés et la Compagnie des Habitants, ont été les premières à détenir un quelconque pouvoir

2   Jacques L'Heureux,     ~ Les premières institutions municipales au Québec ou -machines à taxer a -, dans Les Cahiers de droit, vol 20, nos I et 2 (mars 19791. p. 336-337.

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administratif sur le territoire. C'est elles qui, en échange d'un droit d'exploitation que leur accordait le roi (pour le négoce des fourrures entre autres), étaient chargées d'assurer l'orga­nisation, le peuplement et le développement du territoire.

Les compagnies, pour s’acquitter de leur tâche, concédaient des terres à des seigneurs qui avaient l'obligation d'organiser le territoire qu'on leur accordait, c'est-à-dire de concéder à leur tour des terres aux colons et de voir à l'implantation de ser­vices tel I’aménagement de moulins à farine et à scie. C'est ici que naît le régime seigneurial.

Mais les compagnies comme nous l'avons mentionné plus haut ont failli à leur tâche, faisant trop souvent passer leurs propres intérêts avant ceux de la colonie. Aussi, en 1636, alors que la population s'élève à 400 habitants, le roi, pour corriger la situation, nomme un premier gouverneur.

Le gouverneur

Après le régime des compagnies, c'est donc le gouverneur qui deviendra le grand patron de la colonie. Jusqu'en 1663, il aura pratiquement tous les pouvoirs : du maintien de l'ordre à la sécu­rité du territoire (police, justice, armée) en passant par le peuple­ment et le développement des intérêts économiques. Même si en 1647 le roi établit le - Conseil supérieur -, à qui il confie les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le gouverneur reste seul maître à bord après le roi puisqu'il contrôle le Conseil supérieur.

Le Conseil souverain

En 1663, le roi va davantage diviser ce pouvoir. II met sur pied un premier gouvernement royal : le « Conseil souverain ». Cette fois, le gouverneur doit vraiment partager son autorité, entre autres, avec les membres du Conseil, choisis parmi les notables de la colonie et surtout avec un nouveau haut fonc­tionnaire, l'intendant.

Selon cette nouvelle structure, le gouverneur représente la per­sonne du roi; son rang est le plus élevé dans la colonie; il a préséance sur tous y compris sur l'intendant dont le rang vient après. Au fil du temps, le Conseil souverain deviendra « une simple cour de justice ».

l'intendant

La juridiction de l'intendant couvre tout le territoire de la Nouvelle-France. C'est lui qui en pratique gouverne le pays. II est responsable de la police tout autant que de la justice. II « veille à la tranquillité publique, à la sauvegarde des bonnes moeurs, à la protection de la santé, à I’assistance publique et au contrôle de la mendicité ». Ces fonctions administratives, plus importantes que celles du gouverneur dans la pratique courante, entraîneront entre ces deux hommes nombre de luttes de pouvoir.

D'autres fonctionnaires: le syndic d'habitation et le grand voyer

Le syndic d'habitation et le grand voyer se sont également occupés de l'administration du territoire pendant une certaine période. Pour s'en faire une meilleure idée, mentionnons que le syndic d'habitation de Montréal (on retrouvait des syndics à Montréal, Trois-Rivières et Québec) administrait les affaires de l'Île :

De lui [le syndic] relevait aussi le pouvoir d’imposer des taxes pour le maintien de la garnison 3.

La fonction de syndic d'habitation, instituée en 1647, disparaî­tra graduellement, comme l'explique Julien Drapeau dans son Histoire du régime municipal au Québec, à la fin des années 1670. Elle portait ombrage aux pouvoirs du gouverneur et de l'in­tendant.

Le grand voyer

La disparition du syndic d'habitation laisse un vide à combler. Un nouveau type de fonctionnaire émerge donc, le grand voyer : Le grand voyer avait un regard immédiat sur l’entre­tien et la confection des clôtures et fossés de ligne. [...] II devait également « régler la construction dans les villes et les faubourgs » 4.

3     Jullen DI apeau Histoire Au régime municipal du Québec Out^, hec, Ministhic des At laires municipa 4 Ihict, p. 14.

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On le remarquera, son rôle est davantage rapproché de l'or­ganisation municipale, en ce sens qu'il est moins politique et judiciaire.

Quoi qu'il en soit, voilà donc comment s'orchestrait le développe­ment du territoire sous le régime français. Voyons maintenant quel pouvoir détenait la population dans ce contexte.

Les premiers élus

Sous le régime français, la présence au centre des décisions de représentants élus au suffrage universel, ne s'est jamais véri­tablement manifestée. II y eut toutefois quelques tentatives. Ainsi en 1657, un arrêt détermine que le Conseil supérieur sera dorénavant composé, en plus du gouverneur et du respon­sable de la traite, de quatre personnes élues au suffrage uni­versel. II s'agira toutefois d'une élection bien accessoire puisque, dans les faits, le gouverneur conserve tout son pou­voir sur ledit conseil. Du reste, à partir de 1663, avec l'appari­tion du Conseil souverain, plus aucun membre n'est élu.

Ledit conseil autorise toutefois l'élection d'un maire et de deux échevins à Québec. Mais l'expérience ne se prolongera que sur un peu plus d'un mois avant de prendre fin avec la démission des élus. Une nouvelle tentative sera faite en 1673. Tout comme la première, celle-ci échouera. Dans les faits, le roi désapprouve l'initiative ; « il est contre toute idée de réunion en corps de citoyens ⁵ ». Partant d'ici, il faudra attendre au lendemain de la Conquête avant de revoir une quelconque représentation de la population au sein des centres de décision.

Les seigneurs

On ne peut étudier le processus des décisions administratives avant l'avènement des municipalités sans parler du rôle des seigneurs sur le plan local.

Nous l'avons vu plus haut, à l'origine, les compagnies attribuent des terres à des seigneurs qui doivent les diviser en lots d'environ 100 acres et concéder ces derniers à des colons. Ils doivent en outre assurer la bonne marche de la seigneurie et des services qu'on y retrouve. En retour, les colons (qu'on appellera désormais censitaires) leur verseront une rente perpétuelle.

Le seigneur jouit donc d'un pouvoir certain au sein de la popu­lation. Celui-ci l'amènera tout naturellement, surtout dans les territoires ruraux, à jouer un rôle dans les affaires locales, et ce jusqu'à la mise en place des premières lois municipales en 1840.

La paroisse

L'entité paroissiale, quant à elle, représente la première insti­tution locale reconnue au pays; la première certes mais égale­ment la seule, pendant longtemps, au sein de laquelle la po­pulation se reconnaît. Du reste, le conseil de fabrique est, pour ainsi dire, la seule instance élective à ce moment.

Résumons-nous

Sous le régime français, l'organisation du territoire (voirie, sécurité, etc.) relève des représentants du roi que sont le gou­verneur, l'intendant, les fonctionnaires (syndic d'habitation et grand voyer) et, d'une certaine manière, les compagnies. C'est par eux que passent, à un moment ou à un autre, toutes les décisions en matière de voirie, de sécurité et de justice. Parallèlement, le seigneur voit à l'organisation économique locale. Quant à l'église, comme nous venons tout juste de le voir, elle demeure la seule entité démocratique de l'heure.

II- Comment se prennent les décisions administratives sous le régime anglais avant 1840?

À partir de la Conquête en 1760, l'Angleterre va tenter de « bri­tanniser » la Nouvelle-France. Autrement dit, elle va essayer de donner à ses nouveaux sujets l'autonomie politique à la base de l'efficacité des colonies anglaises.

Dès 1763, avec la Proclamation Royale, elle va abolir le régime seigneurial qui, à son avis, maintient la population dans une forme de dépendance et n'encourage d'aucune façon la prise en charge des habitants qui préfèrent s'en remettre au seigneur. Le problème, c'est que les Canadiens français tiennent

5        Diane Saint-Pierre, op. cit., p. 29.

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à leur structure; aussi se rebiffent-ils. L'Angleterre est forcée de faire marche arrière. En 1774, elle adopte l'Acte de Québec qui rétablit « les institutions traditionnelles ».

Ce n'est que partie remise. En 1791, elle revient à la charge avec l'Acte constitutionnel qui crée deux gouvernements représentatifs : le Bas-Canada et le Haut-Canada, à peu de chose près le Québec et l'Ontario. En outre, elle officialise le système cantonal (création des cantons) sur le partage et la distribution des terres. Désormais, le concessionnaire est l'unique propriétaire de sa terre et ne peut s'en remettre qu'à lui-même. C'est le début de la fin du régime seigneurial et la voie ouverte à l’« ère démocratique ».

Pendant que l’Angleterre tente, avec plus ou moins de succès, d’im­planter ces structures, deux éléments vont jouer en sa faveur et favoriser l’émergence d’un système organisé : les besoins en matière de voirie et le contexte sociopolitique.

Des besoins criants en matière de voirie

Sous le régime français, les services de voirie (construction de routes surtout) resteront passablement rudimentaires et con­trôlés par un pouvoir central. Le régime anglais s'enclenche de la même façon. Rapidement toutefois, et d'autant que l'Angleterre fera tout pour favoriser un peuplement rapide, les lacunes du système resurgiront. Pour les résoudre, on tentera diverses expériences.

La création des charges de bailli et de sous-bailli dans les paroisses, en 1766, s'inscrit dans cette optique. Ceux-ci avaient la responsabilité de diffuser les avis publics concer­nant l'entretien ou la construction des chemins de la loca­lité. Incidemment, ces travaux étaient à la charge des habi­tants. Dans le même sens, on voit réapparaître, en 1777, le grand voyer. II était alors représenté dans les paroisses par un sous-voyer chargé de nommer les surveillants de travaux dans la paroisse. Les fonctions de grand voyer et de sous-voyer seront transférées au juge de paix que nomme le gouverneur, un peu plus d'une quinzaine d'an­nées plus tard.

Enfin, en 1818, toujours dans un contexte criant en matière de voirie, la loi prévoit désormais que « dans tout village de trente maisons et d'une étendue d'au moins quinze arpents les habitants peuvent procéder à l'élection de cinq syndics ⁶ ». Bref, à cette date, on cherche la formule qui permettra un maximum d'efficacité.

Un contexte socio-économique particulier

Parallèlement, le contexte socio-économique de l'époque va également favoriser cette recherche.

Le contexte, c'est d'abord l'augmentation de la population qu'entraîne l'immigration anglaise, une augmentation qui met en évidence les besoins d'une structure plus appropriée. Par exemple, à Montréal et à Québec où, entre 1810 et 1830, la population a plus que doublé, on souhaite dans l'ordre « une incorporation de la ville » et « l'établissement d'une corpora­tion élective 7 » Les citoyens considèrent que c'est là un moyen efficace d'améliorer la police et le gouvernement intérieur.    La pétition de Montréal. souligne qu'on souhaite embellir la ville, réparer les rues et accroître la sécurité pen­dant la nuit. On espère également contrer les vols et les incendies. Le Parlement n'acquiescera pas immédiatement. En 1831 toutefois, il accordera le statut de « cité » aux deux villes. Remarquez qu'on ne parle pas pour autant de système municipal. Tout le reste du territoire demeure sous la juridic­tion de pouvoirs centraux. Montréal et Québec, dans les cir­constances, sont des exceptions.

III- Le Rapport Durham: l'élément déclencheur qui fera naître le système municipal

Voilà donc le tableau de la situation quand surviennent les troubles de 1837, issus de l'exaspération des Canadiens français qui acceptent mal le pouvoir totalitaire qu'exerce le Conseil législatif.

Ceux-ci auront un impact majeur, bien qu'indirect, sur la nais­sance du système municipal dans le Bas-Canada. Dans les faits, Londres qui cherchera à savoir ce qui s'est vraiment passé dans sa colonie, enverra sur place un enquêteur :

P.31

John George Lambton, Lord Durham. Le rapport que dressera ce dernier de la situation, notamment sur l'organi­sation municipale, sera on ne peut plus clair. Voici, à peu de chose près, ce qu'on peut y lire :

II ne semble pas exister au-delà des murs de Québec, d'administration régulière du pays; et il

            est difficile, sauf à Montréal et à Trois-Rivières, de trouver un seul fonctionnaire du gou­vernement civil à qui on puisse adresser un ordre [...]. Ailleurs dans la province, on ne trouve ni shérif, ni maire, ni constable, ni haut fonctionnaire. On ne ren­contre pas d'officiers municipaux ou paroissiaux, nommés par la Couronne ou élus par le peuple ...⁹

Ce qui semble étonner davantage Lord Durham, et ici le critique se fait des plus sévères, est le fait que l'absence d'un gouverne­ment exécutif ne soit pas contrebalancée, comme c'est le cas chez les Anglais, par « l'énergie et les habitudes d'auto-administration ».

Mais la population française ne possède ni ces insti­tutions, ni ce caractère. Habituée à tout attendre du gouvernement, elle ne peut rien faire d'elle-même, encore moins aider l'autorité centrale.

Plus exactement, voici le tableau que dresse le représentant de Londres sur les institutions locales :

II n'y a jamais eu en vérité, dans le Bas-Canada, aucune institution réunissant une partie de la popu­lation dans un but administratif [...]. Les grandes divi­sions, appelées « districts », ne sont que des divisions judiciaires; les comtés ne sont autres choses que des divisions parlementaires [...]. Les paroisses ne sont que des divisions ecclésiastiques [...]. La seule institu­tion ayant la nature d'une administration locale où le peuple ait voix au chapitre est la fabrique...

Enfin, Lord Durham s'en prend au « privilège » dont croient bénéficier les Canadiens français qui ne connaissent que peu ou pas la taxation :

C'est à peine s'il y a, dans le Bas-Canada, un semblant d'impôt direct pour des fins générales ou locales. On a déjà dit que cette absence de taxation était un grand privilège du peuple [...]. La description que j'ai donnée des dispositions singulièrement défectueuses prises pour l'accomplissement des devoirs les plus importants du gouvernement général et du gou­vernement local [...] va montrer qu'il [le peuple] est privé de plusieurs des institutions que toute commu­nauté civilisée doit posséder...

Et comme si ce n'était pas encore assez clair, Durham ajoute :

On peut difficilement féliciter un peuple de posséder à peu de frais une aussi grossière et aussi imparfaite administration de la justice, d'avoir quelque chose qui ressemble si peu à un corps de police, de n'avoir aucun système d'instruction publique, pas d'éclai­rage, d'avoir des rues si mal pavées dans ses cités et des moyens de communications si imparfaits que la perte de temps et l'usure que cause le transport d'un article quelconque au marché, peuvent proba­blement être estimés à dix fois le total des dépenses qu'exigerait la construction de bons chemins.

Bref, en un mot comme en cent, ce que dit Lord Durham, c'est que les Canadiens français qui se font une gloire de ne pas payer de taxes, n'ont pas à être fiers de la situa­tion, pour peu que l'on regarde leur développement anémique.

Est-ce que l'enquêteur de Londres est allé trop loin? Est-ce qu'il s'est laissé emporter par sa critique? La part des choses, aujourd'hui, est difficile à faire. Le fait est que les Canadiens français étaient habitués à un système féodal, aux mains duquel ils remettaient leur destinée, et qu'ils dédaignaient au plus haut point toute forme de taxation. À

9        Lord Durham cité dans Drapeau, op.cit., pp. 29 à 32.

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leur décharge cependant, force est d'admettre qu'ils n'ont pu bénéficier, à l'instar des Anglais, du soutien réel de leur mère patrie.

IV- L'Acte des municipalités et des chemins du Bas­-Canada ou la naissance du système municipal

À partir du Rapport Durham, les événements vont se bousculer pour donner naissance, le 1 er  juillet 1855, à l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada qui peut être considéré, à juste titre, comme l'acte de naissance du régime municipal actuel.

Auparavant toutefois, le territoire aura été divisé et redivisé à maintes reprises. Voici, tiré de l'évolution municipale du Québec des régions, l'essentiel des événements à s'être produits :

1840        Une loi adoptée par le Conseil spécial érige en corporation municipale toute paroisse ou township de plus de 300 habitants. II n'y a pas, à proprement parler, de conseil élu.

1841        Une seconde loi vient diviser le territoire en districts municipaux régionaux. Le gou­verneur contrôle directement cette instance qui a le pouvoir de prélever des taxes.

1845        Le gouvernement révoque les ordonnances municipales de 1840 et adopte une nouvelle loi. Les districts municipaux créés en 1841 et 1842 sont abolis et on met en place des municipalités locales de paroisse, de town­ship et de village ainsi que des corporations municipales de ville. Cette loi prévoit l'élec­tion d'un conseil municipal, donne plus de pouvoirs et accorde plus d'autonomie aux municipalités locales.

1847        En 1847, le Parlement abroge la loi de 1845. II abolit les municipalités de paroisse et de canton et fonde des  municipalités de comté. Cette loi prévoit la formation d'un conseil composé de deux conseillers par paroisse ou township élus.

1855        L'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada abroge la loi de 1847 et consti­tue en municipalités les paroisses érigées à des fins ecclésiastiques ou civiles et les town­ships constitués par lettres patentes. Cette loi accorde des pouvoirs aux conseils muni­cipaux des 393 municipalités de paroisse et de canton, des 29 municipalités de village et des 12 municipalités sans désignation. Au niveau régional, 61 municipalités sont créées.

Tous ne sont pas d'accord

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi n'est pas également perçue. Pour certains, c'est un bienfait qui permettra à la po­pulation de prendre en main son développement; pour d'autres, c'est une affreuse machine à taxer qui nuira à la prospérité du pays.

Le maire de Saint-Norbert-d'Arthabaska, Édouard-Germain Paradis, maintient pour sa part que la difficulté demeure « de trou­ver des personnes capables d'appliquer la loi ». Quant au maire de Stanfold, Théophile Girouard, il souligne que les ambiguïtés de cette loi « sont propres à grossir le gousset de MM. les avocats ».

Le régime municipal n'en est pas moins devenu une réalité avec laquelle il faut désormais composer. À compter de main­tenant, c'est la population qui dirige sa destinée. Fait à noter, quand entre en vigueur l'Acte des municipalités, il y a plus de soixante ans que les anglophones du Haut-Canada possèdent leurs institutions municipales locales (An Act to provide for the nomination and appointment of Parish and Town Officers within the Province, 1793, 33 Georges III, chap. 2 '°).

Naissance de Princeville et de Princeville paroisse: six dates à retenir

L'histoire de la ville de Princeville et de la municipalité de

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paroisse de Princeville retiendra six dates importantes. La pre­mière correspond à l'arrivée du premier colon, Édouard Leclerc, sur le territoire de Stanfold en 1832.

La seconde est 1845. À ce moment, comme nous avons pu le voir dans les pages qui précèdent, le gouvernement central vient de mettre en place un premier réseau de municipalités. C'est ainsi qu'est érigée la Municipalité du canton de Stanfold. Celle-ci ne survivra pas toutefois. De fait, tout comme le pre­mier régime municipal, elle disparaîtra quand la loi de 1845 sera abrogée, deux ans plus tard. Pour faire image, nous dirons que la loi de 1845 a été la fausse-couche du système municipal, un faux départ.

La troisième date à retenir est 1855. Cette fois, dans la foulée de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, on érige la municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold. Remarquez que le nom a changé. Pour cause, le régime municipal de 1855 établissait ses assises territoriales (façon d'établir les limites des municipalités) sur celles des paroisses religieuses, entre autres. Or, depuis 1848, Stanfold bénéficiait d'une structure paroissiale canoniquement érigée sous le nom de Saint-Eusèbe.

La quatrième date charnière est 1857. À ce moment, le village se sépare de la campagne. C'est ainsi qu'émerge la municipa­lité du village de Princeville. Incidemment, il ne faut pas chercher de raisons trop tortueuses pour expliquer ce qui s'est alors passé. Essentiellement, deux modes de vie s'oppo­saient ici : « l'agriculturisme » et la vie urbaine. D'une part, des gens qui ne voyaient de salut que sur la ferme et, à l'opposé, d'autres pour qui l'avenir passe par l'urbanisation avec son développement commercial et industriel. Autrement dit, d'un côté une population relativement concentrée qui exige des ser­vices et de l'autre des contribuables dispersés, peu intéressés par lesdits services; à tout le moins peu intéressés à payer pour ceux-ci. Or, quand on sait que, dans l'ensemble, les Canadiens français étaient traditionnellement défavorables à toute forme de taxation, on peut aisément comprendre qu'ils l'étaient davantage pour des services dont ils ne pouvaient profiter, d'où cette volonté, pour les gens de la campagne, de faire bande à part.

Cela dit, il faudra attendre plus de cent ans avant que ne sur­gisse une nouvelle date charnière, la cinquième. À ce moment, c'est-à-dire au mois d'août 1964, la municipalité du village obtient son statut de ville et devient la Ville de Princeville qui passe sous la Loi des cités et villes. Fait à souligner, ledit changement intervient dans la foulée de la refonte de la Loi des cités et villes qui modifie alors certains pouvoirs. Auparavant, l'incorporation du village avait été maintes fois discutée sans qu'on puisse jamais concrétiser le projet.

La dernière des six dates à retenir est celle du 16 août 1964. Ce jour-là, la municipalité de paroisse de Saint-Eusèbe-de­Stanfold change de nom et prend celui de municipalité de la paroisse de Princeville.

Voilà pour les dates charnières. Maintenant, au-delà de celles­-ci, il en est d'autres qui correspondent à une série d'ajuste­ments territoriaux. On peut en prendre connaissance dans le tableau « Les mutations du territoire municipal : de 1807 à 1997 » ci-bas ou encore, de façon plus élaborée à partir de la série de cartes présentée à l'annexe C (« Les mutations du ter­ritoire municipal : de 1807 à 1997 (cartes) »).

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LES MUTATIONS DU TERRITOIRE MUNICIPAL DE 1807 À 1997¹¹

1845,      1 er juillet              Érection de la municipalité du canton de Stanfold; (Proclamation, 18 juin 1845, 8 Vict., chap. 40).

1848,      11 juillet               Érection canonique de la paroisse de Saint-Eusèbe.

1849,      9 janvier               Ouverture des registres.

1855,      19 avril                 Érection civile de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold; territoire comprenant tout le

                                         canton de Stanfold (Proclamation)

1855,      1 e' juillet              La municipalité du canton de Stanfold change son nom et son statut pour ceux de Municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold (Proclamation).

1857,      1 er janvier            Érection de la municipalité du village de Princeville; territoire détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold (Proclamation, 31 octobre 1856) (18 Vict., chap. 100).

1870,      26 janvier            AMPUTATION du territoire de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska (D.C., 23 janvier 1867) (Proclamation).

1890,      2 avril                   AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska (53 Vict., chap. 78).

1895,      12 janvier            AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la municipalité de Somerset-Sud dans le comté de Mégantic (58 Vict., chap. 11).

1896,      23 mai                 AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la municipalité de la paroisse de Saint-Rosaire (D.C., 23 octobre 1893 et Proclamation,14 mars 1894).

1901,   2 juillet                 AMPUTATION du territoire de la municipalité de Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la municipalité de la paroisse Sainte-Victoire-d'Arthabaska (D.C., 1 er octobre 1897, Proclamation, 6 décembre 1897, G.O., vol. 29, p. 2913) (G.O., vol. 33, p. 1576).

1903,   14 mai                  AMPUTATION du territoire de la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la paroisse Notre-Dame-de-Lourdes dans le comté de Mégantic (G.O., vol. 35, p. 980).

[Ce territoire annexé à des fins municipales à Somerset-Sud en 1895 est passé à la municipalité Notre-Dame-de-Lourdes le 7 octobre 1897 (G.O., vol. 29, p. 2418).

11      Le présent tableau reprend, jusqu'en 1969, les données publiées par les historiens Jean Roy et Daniel Robert, Le diocèse de Nicolet, populations et territoires 1851-1991, Trois-Rivières, Centre d'études québécoises, Université du Québec à Trois-Rivières, 1993, p. 87 Nous avons complété celui-ci avec les informations relatives aux annexions qui ont suivi.

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1963, 1 er janvier              AMPUTATION du territoire de la municipalité de Saint-Eusèbe-de-Stanfold au profit de la municipalité du village de Princeville (29 décembre 1962).

1964, 29 août                   La municipalité du village de Princeville change son statut pour celui de ville de Princeville.

1969, 16 août                 La municipalité de la paroisse Saint-Eusèbe-de-Stanfold change son nom pour celui de municipalité de la paroisse de Princeville.

1972, 23 septembre   AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse de Princeville au profit de la ville de Princeville.

1973, 29 décembre    AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse de Princeville au profit de la ville de Princeville.

1986, 19 juillet             AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse de Princeville au profit de la ville de Princeville.

1995, 4 mars               AMPUTATION du territoire de la municipalité de la paroisse de Princeville au profit de la ville de Princeville.

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La législation

Résumée brièvement, la législation est le pouvoir de prendre des décisions, d'adopter des lois et de fixer des règles; c'est ce qui légitime les actes que vous posez. Par exemple, n'importe qui ne peut pas décider de n'importe quoi pour la municipa­lité. II faut des gens autorisés à le faire, en l'occurrence un con­seil municipal.

À ce titre, nous parlerons donc dans les pages qui vont suivre de tout ce qui entoure la mise en place de ce dernier, c'est-à­dire : de la nomination des premiers conseils, des premiers élus de l'endroit, des procédures d'élections, du droit de vote et de son exercice, du lieu et de l'heure des séances, des sujets débattus, du salaire des élus et de quelques autres sujets encore.

Avant, nous dirons un mot sur la « Municipalité de comté de Drummond » et sur le « conseil municipal de la division numéro deux du comté de Drummond » au sein desquels la population du canton a eu ses premiers représentants. En fait, juste avant que n'entre en force le régime municipal de 1855, ce sont ces conseils qui s'occupaient de la gestion du territoire.

Le conseil de la municipalité de comté de Drummond Comme nous venons de le voir, avant 1855, le régime muni­cipal, n'existait pas. La loi de 1845 avait mis en place quelque 322 municipalités, dont celle du canton de Stanfold, mais celles-ci furent supprimées par la loi de 1847.

Ce jour-là, nous ne sommes cependant pas passés de tout à rien. Ainsi, pour remplacer les 322 municipalités qu'il abolissait, le gouvernement érigea 46 municipalités de comté. Celles-ci couvraient de très larges territoires et prévoyaient la formation d'un conseil composé de deux con­seillers par paroisse ou township, élus pour une durée de deux ans. Ce faisant, Stanfold a alors été rattachée à la « municipalité de comté de Drummond » au même titre que Saint-Christophe, Warwick, Kingsey, Wotton, Bulstrode et quelques autres encore.

Nous n'avons pas trouvé de trace des procès-verbaux dudit conseil. Par conséquent, il est difficile de dire ce qui s'est passé. En 1852 les choses se précisent. La municipalité de comté de Drummond est divisée en districts. Du coup, Stanfold est rattaché au « conseil municipal de la division numéro deux du comté de Drummond » dont on met en place le conseil le 11 octobre 1852. Essentiellement, celui-ci gérait l'ouverture et l'entretien de chemins dans et entre les parois­ses. II s'occupait également de passer les règlements relatifs à l'octroi de licence de commerces et de vente d'alcool. Le « conseil municipal de la division numéro deux du comté de Drummond » regroupait, entre autres, les cantons de Stanfold, Warwick, Chester, Ham-Nord et Arthabaska.

À la première séance, où chacun des cantons est représen­té par deux conseillers (Louis Richard et Pierre Prince pour Stanfold), on procède à la nomination du grand voyer (Urgèle Médéric Poisson), du secrétaire-trésorier (François­Xavier Pratte) de même qu'à celle des sous-voyers, des inspecteurs de clôture et des gardiens d'enclos. Mises à part ces résolutions, on demande au gouvernement la rétroces­sion des chemins et ponts et l'on retient Arthabaska comme chef-lieu dudit conseil. Philippe-Napoléon Pacaud est, en outre, nommé maire d’Arthabaska.

Proclamation de la municipalité de la paroisse de Saint-­Eusèbe-de-Stanfold

En 1855, l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada abolit ce système où n'existe que des municipalités de comté et donne naissance à un système mixte : municipa­lités locales et municipalités de comté. Du coup, plus de 400 municipalités sont érigées par proclamation. Stanfold est du nombre.

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Comme nous venons tout juste de le mentionner, l'Acte des municipalités met aussi en place de nouvelles municipalités de comté. C'est ainsi qu'est érigée la « Municipalité de comté d'Arthabaska », qui siégera pour la première fois le 10 octobre 1855 et qui réunit alors les représentants de Saint-Christophe, Saint-Norbert, Warwick, Tingwick, Chester, Bulstrode, Stanfold, Blandford et Aston.

La première élection du conseil de la municipalité de paroisse

Puisqu'il n'y a pas d'autres structures en place, et tel que le prévoit l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, c'est le registrateur du comté de Drummond, en l'occur­rence Edouard Coy, qui verra à mettre sur pied les nouvelles

Emblèmes et gentilés

Dessinées par le Collège canadien des armoiries, les armoiries de Princeville ont été adoptées en juillet 1956.

                Voici l'explication qu'on en donne.

_CEV't                                 Les abeilles représentent le labeur des pionniers, leur vie pénible et laborieuse. L'anille de              moulin,  qui

en 1956.                               charge le quartier 2, représente l'industrie du bois. La roue dentée illus­tre les industries autres. La gerbe de blé représente l'agriculture sur le terri­toire et dans la région. La croix témoigne de la foi de la population et les fleurs de lys, de son origine française. Enfin, les feuilles d'érable placent Princeville au Canada et, plus particulièrement, au centre du pays de l'érable. Pour ce qui est de la devise droit et loyal, son but est d'inciter la population à rester droite dans l'adver­sité et loyale dans ses principes.

Adopté en octobre 1988, l'emblème de la municipalité de la paroisse de Princeville illustre égale­ment diverses

c a r a c t é r i stiques.         Ainsi, le triangle de base représente l'hospitalité de la po­pulation et celui placé en premier plan, la forêt qui couvre le territoire. L'érable fait référence au sirop du même arbre, les gerbes de blé et d'avoine à la pro­duction céréalière et les sillons à la production maraîchère. La produc­tion laitière, quant à elle, est représentée par les silos et la grange. Enfin, la montagne illustre les Appalaches que l'on voit à l'horizon de Princeville paroisse et la fleur de lys, l'appartenance de la municipalité au Québec. En 1992, Princeville se

donnait une image davantage fidèle aux nouvelles réalités. Du coup, adop­tant des lignes plus modernes, le nou­vel emblème de la municipalité aban­donne la représentation agricole pour donner toute la place à la vocation industrielle et résidentielle de la muni­cipalité.

Gentilés et armoiries

U n gentilé est le nom désignant la po­pulation d'un territoire donné.

À la séance de février 1986, le conseil de Princeville adoptait les gentilés « Princevillois et Princevil­loises » pour les habitants de son territoire. Peu de temps après (2 juin 1986), le conseil de Paroisse adoptait, lui, ceux de « Princiliens et Prin­ciliennes » e.

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municipalités, et ce tant du côté de la municipalité de comté que du côté de la municipalité de Stanfold. Malheureusement, nous n'avons repéré aucun document relatif à la mise en place du conseil de Saint-Eusèbe-de­Stanfold, ni en matière d'élection des conseillers ni en ter­mes de date où l'on aurait procédé. Tout ce qu'on a trou­vé, en fait, nous l'avons repéré au procès-verbal de la pre­mière réunion de la municipalité de comté d'Arthabaska, tenue le 10 octobre 1855, alors que le nom de Louis Richard apparaît au nombre des membres dudit conseil à titre de maire.

La première élection à Princeville

Dans le cas de Princeville, l'organisation de la première élec­tion du conseil a été assurée par la municipalité du comté d'Arthabaska et son préfet, Adolphus Stein. Le préfet Stein remplaçait, en fait, le registrateur du comté depuis la mise en place du conseil de comté d'Arthabaska en octobre 1855.

La séparation du village et de la campagne

L'érection du village arrive quand des propriétaires concernés déposent (11 juin 1856) une requête au conseil de comté dans laquelle ils demandent qu'une partie de la paroisse Saint­Eusèbe soit érigée en village. Le représentant de Stanfold, Louis Richard, s'est alors fermement opposé sauf que la loi obligeait le conseil à déléguer le surintendant pour faire rap­port. À la suite de ce dernier (11 septembre 1856), l'érection du village était résolue.

Comme dans le cas de la Paroisse, nous n'avons repéré aucun document relatant le déroulement de ladite élection.

Les premiers procès-verbaux de la municipalité de paroisse

Le volume numéro un des procès-verbaux de la municipalité de paroisse débute en 1858. On y note que les élus sont : Théophile Girouard, maire, Évangéliste Fréchette, François

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Fafard, Pierre Proulx, Norbert Picard, François Roux et Ludger Sylvestre. Le hic, c'est que la municipalité est érigée depuis le 1^er juillet 1855. En outre, s'il faut en croire les références que l'on retrouve avant 1858 dans le Répertoire des chemins, 1856, il y a effec­tivement un conseil qui siège avant 1858 :

En conformité du con­seil municipal de la susdite paroisse pas­sée à une séance générale et mensuelle, tenue lundi le sixième jour d'avril dernier conformément aux dispositions de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada 1.

Toujours à partir du Répertoire des chemins, nous avons pu identifier le maire de l'époque, Théophile Girouard, et les conseillers Benjamin Brunelle, Pierre Prince et François Levasseur.

Les premiers procès-verbaux du village

Du côté du village, les choses sont plus simples puisque les procès-verbaux sont visibles à partir du début. Ainsi le premier conseil élu se composait des personnes suivantes : Louis Richard, maire, Urgèle Médéric Poisson, Raphaël Richard, Eugène Brunelle, Norbert Derouin, Pierre Richard et Charles Prince.

Quelques-uns de ceux-ci étaient sans doute de nouveaux venus en organisation municipale. Ce n'était cependant pas le cas pour tous. Louis Richard et Pierre Prince avaient siégé, comme nous l'avons vu, au Conseil municipal de la division numéro 2 du comté de Drummond. Pour sa part, Urgèle Médéric Poisson, médecin de profession, avait également agi pour ledit conseil à titre de grand voyer et de surintendant spécial.

Le maire est élu par les conseillers

Au début, la population n'élisait que les conseillers (au nombre de sept). Une fois élus, ces derniers proclamaient annuelle­ment « maire » l'un d'entre eux. L'adoption d'un nouveau Code municipal en 1916 va changer cette pratique. Désormais, ce sera la population qui élira le maire. Le premier maire élu par la population dans la paroisse a été Philias Sylvain. Au village, cet honneur revient à Roméo Thibodeau.

Fréquence des élections

À l'origine du système municipal, les élections se tenaient en janvier, une fois aux deux ans. Tous les conseillers devaient alors revenir en élection. Le Code municipal de 1870 révisera complètement cette façon de faire. Dès lors, les conseillers viennent en élection successivement d'année en année et sont élus pour des mandats de trois ans. Pour enclencher le processus, on procède par tirage au sort afin de savoir qui seront les premiers sortants de charge. Au village, le sort désigne Joseph Brissette et François Morin lors de la séance du 2 décembre 1872.

La durée du mandat sera une nouvelle fois modifiée en 1916 avec l'adoption du nouveau Code municipal. Du coup, elle passe de trois ans à deux ans. En 1969, au village, nouvelle modification : le mandat s'allonge à nouveau sur trois ans.

Aujourd'hui, tant dans la ville que dans la paroisse, la durée des mandats est de quatre ans. Au conseil municipal de Princeville, tous les élus viennent en élection une fois aux qua­tre ans. Dans la municipalité de paroisse, depuis 1987 (règle­ment n° 195), la moitié du conseil vient en élection une fois aux deux ans.

La date des élections a également varié. On a ainsi procédé en janvier jusqu'en 1965 au village et jusqu'en 1969 dans la paroisse. Depuis ces dates, dans les deux cas, les élections se tiennent en novembre.

1        Répertoire des chemins, Stanfold, 1856-1881, procès-verbal du 19 avril 1857.

P.43    La section Pierre Prince a été déplacé dans ‘Les familles’

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Élection à haute voix et scrutin secret

Au fil des années, la procédure d'élection présente aussi des particularités. D'abord, à l'origine, les mises en candidature se faisaient au même moment que les élections (AMCBC,1855; CM,1870). L'élection elle-même se passait à haute voix. On signifiait alors son vote au président d'élection (le secrétaire­trésorier) qui l'enregistrait par écrit en indiquant le nom de l'électeur et le ou les candidats favorisés.

La votation pouvait s'étendre sur deux jours. Toutefois, elle prenait fin s'il s'écoulait plus d'une heure sans que ne soit don­née de voix. Par contre, si elle se prolongeait au lendemain, à la fin de la première journée le président d'élection livrait les résultats de la journée (AMCBC,1855).

L'application du Code municipal de 1916 va séparer la période de mise en nomination et la votation. En outre, elle va resserrer cette dernière en une seule journée. Le code de 1916 introduit égale­ment la possibilité d'un scrutin secret. Le conseil du village saisira immédiatement cette possibilité (PVM, 7 mai 1917) alors que celui de la paroisse attendra jusqu'en 1923 (PVM, 12 mars 1923).

Numérotation des sièges

Par ailleurs, la numérotation des sièges n'a pas toujours eu cours. Dans le cas du village, elle entre en vigueur à la suite d'une décision du conseil prise le 5 avril 1937. Pratiquement un an plus tard (2 mai 1938), c'est au tour de la paroisse de procéder.

Droit de vote

Au début, c'est-à-dire en 1855, le droit de vote était exclusive-

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ment réservé aux hommes, propriétaires, en leur nom person­nel ou au nom de leur femme, et aux locataires. En 1916, le nouveau Code municipal ajoute à cette liste : les filles et les veuves propriétaires de même que les fils travaillant sur la ferme paternelle. Fait à souligner, les femmes mariées pro­priétaires restent exclues. II en sera ainsi jusqu'en 1941.

Voici, du reste, selon Alain Baccigalupo 2, auteur de Les admi­nistrations municipales québécoises, comment a évolué le droit de vote depuis 1968 :

Avant la réforme de 1968, seul le propriétaire immo­bilier « de sexe masculin ou féminin depuis 1941 », ses enfants majeurs quel que soit là encore leur sexe, et le locataire « à ferme ou à loyer », à condition que cer­taines normes légales relatives à la valeur de ces biens immobiliers soient rencontrées, avaient le droit de vote aux élections municipales. [...] ce qui reve­nait, en fait, à circonscrire le droit de vote à une petite minorité de privilégiés [...]. II fallut attendre la loi du 18 décembre 1968 pour voir corriger cette injustice et donner un contenu universel au concept [...] . L'article 243 modifié de la loi de 1968 (CM-titre IX - Des électeurs) indique dorénavant qu'à condition d'être domicilié dans la municipalité depuis au moins douze mois, avant le jour du scrutin : “ Tout individu a droit de voter [...] s'il est inscrit comme propriétaire ou locataire [...]. II en est de même pour la Loi des cités et villes (art. 128a) : « Toute personne physique... a droit d'être inscrite sur la liste électorale :

     a) si elle est domiciliée dans la municipalité depuis au moins douze mois avant la date du scrutin [...]. (Loi de 1968, c.55, a. 42; Loi de 1974, c. 55, a.4).

Cela dit, au cours de 1978, la loi 105 (provinciale) restreint ce droit aux personnes physiques seulement excluant, du coup, les per­sonnes morales, les corporations et les sociétés commerciales. L'obligation d'être maire ou conseiller

La mise en place du régime municipal avec toutes ses lois et

ses obligations ne faisait pas l'unanimité, nous en avons pris connaissance un peu plus haut. Plusieurs en parlaient en ter­mes de «  machine à taxer » alors que d'autres déploraient les ambiguïtés de la loi. Pour tout dire, celle-ci n'avait pas la faveur populaire ce qui, par conséquent, n'encourageait pas l'engagement des contribuables, plutôt froids à l'idée de revendiquer un poste de conseiller ou de maire. Est-ce pour contrer ce désintéressement qui aurait pu perturber la mise en place de tout le système, toujours est-il que l'Acte des munici­palités a dès le départ prévu des amendes pour ceux qui refuseraient, après avoir été désignés par leurs contribuables, d'assumer la charge :

Toute personne qui étant élue ou nommée à quelqu'une des charges mentionnées dans la liste suivante [préfet, maire, conseiller] refusera ou négli­gera d'accepter telle charge ou d'en remplir les devoirs durant toute partie du temps pour lequel elle aura été ainsi élue ou nommée, encourra la pénalité mentionnée dans ladite liste. (AMCBC, art. LXXXVI).

À quelques endroits, dans l'histoire des deux municipalités, on a dû recourir à cet article de la loi. Par exemple, quand Georges-Jérémie Pacaud informe le conseil le 16 avril 1858 qu'il refuse le poste de conseiller, le conseil lui impose la pénalité prévue soit 5 louis (environ 20 $) - M. Pacaud revint sur sa décision et accepta le poste. À la session suivante, on le nomma maire -.

Multiplication des demandes de résignation

Ce manque d'engouement pour la gestion municipale n'a pas été sans effet sur le taux de roulement des élus de même que sur le quorum lors des assemblées. Ainsi, au cours des pre­mières années, il était fréquent que le conseil prenne en con­sidération des demandes de résignation, parfois jusqu'à trois, dans la même année (1875, au conseil du village), chacun des individus visés trouvant sa raison pour être dispensé d'agir.

Quant au quorum (nombre minimum de conseillers pour tenir

2     Alain Baccigalupo, Les administrations municipales québécoises des origines à nos jours, Montréal, Éditions Agence d'Arc inc., 1984, pp. 185 à 191.

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une assemblée), disons qu'au début on ne compte pas les séances qu'on doit remettre parce qu'on ne l'atteint pas. Au conseil du village, par exemple, on constate à l'intérieur d'un peu plus d'un mois (juillet 1862) quatre ajournements provo­qués par manque de quorum.

Lieux des séances

Au début, tant du côté de la paroisse que du côté du village, les séances se déroulent généralement à la maison du secré­taire-trésorier de la municipalité. II est également arrivé qu'on se réunisse à « la maison d'école » bien que ce soit là l'excep­tion, comme à la fin de 1870.

En 1882 les choses vont changer. Le conseil du village a fait construire « le marché ³ » qu'on désignera éventuellement sous le nom d'« hôtel de ville » et en haut duquel une salle est aménagée. C'est dans celle-ci que se tiendront désormais (à partir de juin 1882) les assemblées du conseil du village. II en sera de même pour les séances du conseil de la paroisse, qui louera ladite salle à partir de l'été de 1883.

Au début de 1931, pour la durée de construction du nouvel hôtel de ville, on se déplace au sous-sol de l'église. Au cours de l'été, on emménage (3 août 1931) dans le nouvel édifice municipal. À partir d'ici, le conseil du village ne connaîtra plus qu'un seul autre déménagement, soit le 7 novembre 1963, quand il emménage cette fois dans le troisième et dernier hôtel de ville construit à ce jour.

II en sera autrement du côté de la paroisse. En jan­vier 1957, le conseil de la paroisse quitte l'hôtel de ville de Princeville pour la salle paroissiale et, en janvier 1966, cette dernière pour la salle Dupré. En 1972, on revient à la salle du conseil de Princeville jusqu'en 1985, année où l'on retourne à la salle Dupré. Enfin, depuis la construction du centre administratif de la paroisse (été 1988), les séances s'y sont transportées.

Heure et jour des séances

Ce qu'il faut savoir au chapitre du calendrier des séances est que celui-ci a été maintes fois modifié. Ainsi, au conseil de la paroisse les assemblées ont longtemps été convoquées en après-midi entre 13h et 14h30. À une certaine époque (1905) également, il n'y avait que six séances régulières par année.

Au village, les assemblées se sont tenues en soirée selon un horaire variant de 18h, en 1898, par exemple, à 20h30 à la fin des années 1950. Par ailleurs, en 1859 le conseil convenait de quatre assemblées régulières dans l'année. Détail intéressant, dans les années 1920, on avait arrêté une durée déterminée pour les séances, en l'occurrence une heure.

Pouvoirs et responsabilités

Avant toute chose, les deux conseils municipaux se sont occupés de construction et d'entretien de chemins, sujets qui acca­paraient, du reste, l'essentiel des discussions de l'époque. II n'y

3   Avant de parler d’ hôtel de ville  , on a parlé de « marché » . C'est que « la culture municipale»  a mis du temps à s'imposer. Ce qui explique que la salle où se réunissaient les conseils

Municipaux (village et paroisse) a longtemps désigné sous le nom de «salle du marché».

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a pas à s'en étonner : les besoins en matière de voirie ont pesé lourd dans la balance au moment d'ériger le système municipal. Pour la paroisse, il en a été ainsi jusqu'au début des années 1960 alors que la protection contre l'incendie, après avoir été traitée avec plus ou moins de rigueur, commence à devenir une véritable préoccupation, suivie des loisirs (fin des années 1960) et de l'hygiène du milieu (fin des années 1970). Depuis, l'urbanisme a également rejoint le rang des priorités.

Au village, le scénario d'origine n'est guère différent : les chemins d'abord, puis la police et la protection contre l'incendie sur laquelle on se penche avec intérêt bien qu'on ne dote la municipalité d'une véritable organisation que dans les années 1940. Avec le temps s'ajouteront les dossiers égout et aqueduc (1943), la disposition des ordures (vers la même époque) et les loisirs. L'urbanisme (vers 1960) peut être considéré, mis à part l'assainissement des eaux et la récupération, comme la plus récente des responsabilités des deux municipalités.

À l'époque, d'autres sujets étaient également discutés : l'assis­tance publique, par exemple, l'éclairage des rues, les dons et souscriptions aux organismes, etc. En outre, annuellement, les conseils devaient aussi élire le maire, nommer les officiers municipaux (secrétaire-trésorier, inspecteurs de voirie, etc.), confectionner le rôle d'évaluation, la liste des jurés et la liste électorale, émettre, s'il y avait lieu, les permis pour commerces et hôtels et fixer le taux de taxe. Voilà, pour l'essentiel, les objets de discussion aux conseils de l'époque.

Des séances plutôt courtes

II reste qu'au début un seul sujet retenait véritablement l'at­tention : la construction et l'entretien de chemins. Aussi, comme il n'y avait pas toujours de requête à prendre en con­sidération, les séances des premières décennies étaient-elles généralement courtes. Qu'on en veuille pour exemple la séance de janvier 1908 où les seuls sujets traités ont été l'adoption des « procédés » (le procès-verbal) de la dernière

Les responsabilités disparues

Avec le temps, certaines respon­sabilités dévolues au conseil municipal se sont émoussées avant de disparaître totalement. Il est intéres­sant d'en souligner quelques-unes.

Apprentis et domestiques

Pour régler la conduite des apprentis, domestiques, engagés et journaliers dans la municipalité de même que celle des maîtres et maîtresses à l'égard de ces travailleurs, le conseil avait le pouvoir de passer divers règlements. Ces responsabilités, en fait, ne pré­paraient que les nombreuses disposi­tions liées au Code du travail en 1997.

Traverses

Pendant longtemps le conseil a statué sur les tarifs exigés pour les traverses. II faut dire qu'à ce moment la construc­tion des ponts n'étant pas simple, là où la chose devenait trop difficile, on installait une traverse. La réglementa­tion de la municipalité empêchait les traversiers d'être trop gourmands à l'égard de leurs clients. La traverse de la rivière Bécancour, à Saint-Louis-de-­Blandford, est ainsi restée en opération jusqu'en mai 1911, après que l'on eut construit le pont de fer. Elle a longtemps été opérée par Georges Jacques puis Alfred Vézina.

Poids du pain

Les outils pour faire respecter les règlements d'hygiène de la province étant peu développés à ce moment; les municipalités étaient mises à con­tribution. À ce titre, elles devaient voir à ce que les boulangers se con­forment auxdits règlements concer­nant la fabrication (dont le poids était fixé à 12 onces et ses multiples), la conservation et la livraison du pain.

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réunion et l'adoption des modifications apportées au rôle d'évaluation. Mieux encore, pendant les séances d'octobre et de novembre de la même année, le contenu se résume à l'adoption du procès-verbal de la dernière séance, un point c'est tout. Une situation finalement qui changera au fur et à mesure que se grefferont les nouveaux services dispensés par la municipalité.

Un constable pour maintenir l'ordre lors des séances

Ça ne suppose pas que les séances du début étaient sans histoire. Certains témoignages laissent plutôt croire que par moments elles pouvaient être fort animées. La nomi­nation fréquente, par exemple, d'un constable chargé d'y faire régner l'ordre ou cette résolution du conseil du vil­lage (4 avril 1898) ordonnant aux gens de rester assis ou cette autre (9 février 1911) demandant que « des barres de fer » soient posées en avant de la table du conseil en guise de « garde du corps » laissent clairement voir que les assemblées pouvaient donner lieu à des débats passable­ment houleux. Rien de précis n'a toutefois été observé en ce sens.

Salaire des élus

La rémunération des postes de conseillers et de maire s'en­clenche dans le cas du conseil de ville à la suite de l'adoption du règlement no 225 (1er octobre 1964). On parle alors d'un salaire mensuel de 120 $ pour le maire et de 60 $ pour chacun des con­seillers. Au conseil de la paroisse, l'adoption d'une rémunération intervient à la séance du 3 mars 1969 quand on vote un salaire annuel de 406 $ pour le maire et de 135 $ pour chacun des con­seillers. Évidemment, depuis, ces salaires ont été revus plusieurs fois à la hausse.

En 1988, par ailleurs, la Ville de Princeville adhérait au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux. Dernier détail, à sa séance du 4 mai 1992, le con­seil de la ville, toujours, autorisait l'émission d'une carte de crédit à l'intention du maire.

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L'assistance publique

 La consultation des archives municipales permet de découvrir que pendant un certain nombre d'années les municipalités de Princeville et de Princeville paroisse ont eu à verser des contributions pour venir en aide aux démunis et aux malades indigents, c'est-à-dire sans ressources. En fait, cette situation était le lot de toutes les municipalités du Québec qui, avant la prise en charge pleine et entière de l'assistance par le gouvernement, au début des années soixante, devaient assumer une partie des frais.

Pour bien comprendre ce qu'il en était, il importe d'abord de distinguer dès maintenant deux clientèles de bénéfi­ciaires : les «  pauvres » et les « malades indigents » qui incluent les aliénés.

Dans le premier cas, c'est-à-dire pour les « pauvres » , la municipalité n'avait aucune obligation en tant que telle. Elle avait le choix de prêter assistance ou non. Évidemment, en 1997, alors que nous connaissons les prestations d'aide sociale, la chose peut sembler sans conséquence. Tel n'était pas le cas à l'époque. Pour obtenir un quel­conque secours, les démunis n'avaient d'autre alternative, en effet, que de se tourner vers les communautés religieuses, la Saint-Vincent-de-Paul ou, encore, vers les municipalités. Sauf que celles-ci et c'est précisément le cas du village de Princeville et de la municipalité de paroisse, sont également pauvres, ce qui fait qu'il est rare qu'elles consentent aux demandes qu'on leur adresse d'autant qu'elles craignent de « créer un précédent qui deviendrait une charge onéreuse pour la municipalité » (PVM, village, 2 ode bre 1905).

Elles le feront toutefois à l'occasion pour payer du bois, de la nourriture et des vêtements. Les dépenses de cette nature demeurent cependant peu significatives dans leur budget. Aussi, quand figure aux états financiers la mention « dépenses pour assistance publique », c'est de tout autre chose qu'il s'agit, en l'occurrence de dépenses entraînées pour le soutien aux indigents (orphelins entre autres), aux malades et aux vieillards indigents de la municipalité.

Les indigents 4, les malades et les aliénés

Si les municipalités avaient la liberté d'intervenir ou non pour prêter assis­tance aux pauvres, elles n'avaient pas le choix quand il s'agissait des orphe­lins, des malades et des vieillards indigents. Ainsi, depuis l'adoption de la Loi de l'assistance publique de Québec, en 1921, elles étaient tenues d'as­sumer une partie des frais relatifs à leur entretien.

L’aide à laquelle étaient alors tenues les municipalités représentait 33 % des coûts d'entretien du bénéficiaire dans les institutions d'assistance publique. À titre d'exemple, l'Hôtel­-Dieu d'Arthabaska qui accueillait un orphelinat et un foyer pour personnes âgées, était considéré à ce chapitre comme institution d'assistance publique. Il recevait sous son toit les orphelins de père et/ou de mère, les enfants des ménages séparés et les vieillards réduits à l'état de mendicité et donc incapables de subvenir à leurs besoins.

Cela dit, l'importance de cette dépense a varié selon les années. Ainsi « l'après­-crise » de 1929, que l'on ressentira jusqu'à la guerre, représente une pé­riode particulièrement éprouvante pour le village et la paroisse, alors largement mis à contribution. À titre d'exemple, en 1940 la dépense d'assis­tance publique représentait pour la municipalité de paroisse 32 % des dépenses totales. En fait, la situation était devenue à ce point critique que les deux municipalités ont jugé oppor­tun de resserrer l'accès au territoire pour les démunir pour cause, l'article 29 de la loi rend la municipalité responsable des indigents domiciliés sur son territoire depuis au moins six mois. Aussi, pour éviter d'assurer les frais d'indigents autres que les leurs, le village et la paroisse ont adopté un

4     Selon la définition même de la loi,  indigent signifie « toute personne hospitalisée dans un établissement reconnu d'assistance publique [...] et dans tout hospice, hôpital crèche sana­torium, refuge, institution de charité publique qui ne peut subvenir, ni directement, ni indirectement à mn entretien ». (Loi de l'assistance publique de Québec, sanctionnée le 19 mars 1921 ).

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règlement contrôlant indirectement l'accès de leur territoire :

Règlement prohibant à tout propriétaire ou occupant de terrain le droit de tolérer sur leur propriété des personnes étrangères indigentes qui pourraient devenir à la charge de cette municipalité... (PVM, village, 11^, mai 1933).

En juillet 1949, le conseil du village allait plus loin encore et passait une résolution ordonnant « qu'une enquête soit menée sur chaque nou­veau locataire qui entre dans la municipalité afin de découvrir s'il s'agit d'insolvable ».

Bien entendu, toutes les demandes n'étaient pas acceptées d'emblée.

Le secrétaire-trésorier soumet la demande de W.C. au sujet de l'assistance publique pour sa petite fille laquelle et refusée. (PVM village, 7 décembre 1936),

Pour ce qui est de celles que l'on approuvait, on émettait à l'intéressé ce qu'on appelait « une carte d'assis­tance » :

Que Monsieur le maire soit autorisé de signer la carte d'assistance publique pour madame E. G. (PVM, village, 7 mai 1935.

Plus exactement, ces certificats pou­vaient être émis tant par la municipa­lité et les autorités religieuses que par le médecin, dans le cas d'un indigent malade. Il s'agissait en fait d'une reconnaissance de l’état d'indigence de l'individu qui lui donnait accès à une institution d'assistance publique. Du coup, quel que soit l'émetteur, les partenaires selon la loi (la municipalité, l'institution et le gouvemement) devaient chacun assumer le tiers des frais.

Mis à part les frais d'entretien des indi­gents, la municipalité devait également assumer une partie des frais relatifs, cette fois, aux aliénés. Il y avait deux classes d'aliénés : ceux admis dans les asiles comme patients publics et les aliénés venant des prisons en autant qu'ils aient été arrêtés dans les limites de la municipalité. Encore une fois, comme il s'agissait de dépenses sup­plémentaires, les conseils de la paroisse et du village demeuraient vi­gilants pour ne pas avoir à payer ce qui n'avait pas à lêtre :

Lecture d'une réclamation du Département du revenu con­tre cette municipalité au montant de 28,50$  [ ... ] pour pension à la prison com­mune   de ce district [ ... ] ce conseil n'a jamais eu connais­sance d'acte criminel, ni d'ar­restation dans cette munici­palité et ne connaît aucun de ces prisonniers [ ... ] à l'excep­tion de Ed Boulanger. (PVM, village, 4 novembre 1929).

Un dernier mot enfin sur l”assistance publique. Quand la municipalité était contrainte d'assumer certains frais, par exemple, quand un des partenaires au programme avait émis une « carte d'as­sistance publique », elle pouvait se faire rembourser à même les biens de la per­sonne concernée ou ceux des person­nes obligées à leur subsistance. Si nécessaire, elle pouvait procéder par voie d'action et d'exécution.

Une date capitale dans l'histoire de la législation sociale

En terminant et à titre d'information, mentionnons qu'en 1930 le gou­vernement du Québec créait « La commission d'assurances sociales de Québec » dont le mandat était d'étudier un système d'assurance sociale. Après maintes auditions publiques et un séjour en Europe, la Commission déposera, en 1933, un rapport sur la situation. Ce dernier « marquera une date capitale dans l'histoire de la lé­gislation sociale québécoise, car maintes mesures subséquentes vien­dront en droite ligne de ses recom­mandations » 5 .

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L'administration municipale

Le conseil décide des orientations que doit suivre la munici­palité. Ces décisions prises, il faut désormais les mettre à exé­cution et en assurer le suivi. C'est ici que l'on parle de l'admi­nistration municipale. Or, pour administrer, il faut des outils et c'est précisément ce dont il sera question dans le chapitre qui va suivre. Ce faisant, nous parlerons : des dépenses de la municipalité, des taxes qu'elle impose, de son personnel, de ses équipements et de ses immeubles.

1- On dépense d'abord, puis on taxe

En matière de dépenses, la plus grande différence entre hier et aujourd'hui est qu'à l'origine, on ne faisait pas de budget. En outre, les taxes imposées ne l'étaient pas pour des dépenses projetées mais plutôt pour des dépenses déjà réalisées. Autrement dit, on dépensait d'abord puis au bout de l'année, on faisait le compte de ce que ça avait coûté. C'est alors que l'on fixait les taxes dont le produit servait surtout à rembour­ser les emprunts contractés pour financer les dépenses qu'on avait faites en cours d'année. Cette façon de procéder s'est maintenue jusqu'au lendemain de la Deuxième Guerre mon­diale alors que la notion de budget fait son apparition.

L'ex-secrétaire du village, Monsieur André Cloutier, qui a implanté le nouveau système à son arrivée, en 1947, se rap­pelle que l'expérience a été éprouvante tant pour la popula­tion qui a eu à subir deux comptes de taxes en une seule année, que pour lui-même, alors perçu par cette même popu­lation comme le grand responsable de cet état de fait :

Avant d'implanter le budget, il a d'abord fallu fixer la taxe pour payer les dépenses qu'avait contractées la municipalité. Jusque-là pas de problème, les con­tribuables étaient habitués. Mais quand trois mois plus tard on a fixé la taxe pour les dépenses de l'an­née à venir, là ça a brassé. On m'a traité de tous les noms, on retirait l'argent de la caisse, où j'étais gérant, pour qu'elle ferme et que « le petit maudit débarrasse ». J'ai même vu des gens cracher sur mon passage. Ça n'a pas été facile moralement. Mais j'ai tenu le coup et les choses se sont tassées.

Le fait est que c'est le conseil qui avait mandaté M. Cloutier. En outre, une fois la tâche complétée, les élus l'ont chaleureusement félicité « pour avoir mis de l'ordre “ dans les comptes de la municipalité.

L'adoption des états financiers tout comme celle du budget, l'adoption systématique des états financiers annuels n'é­tait pas chose courante au début. Par exemple, la pre­mière fois que le conseil de la paroisse a procédé de la sorte, c'était en janvier 1862 alors qu'il adoptait l'« état des recettes et dépenses “ pour la période débutant le 21 août 1855 et se terminant à la fin de 1861, soit pour une période de 77 mois. Mentionnons toutefois que le délai entre les adoptions n'a pas toujours eu cette importance. La plupart du temps celui-ci a varié de dix-huit à vingt-­cinq mois. Mais dans un cas comme dans l'autre, l'exercice restait simple : on passe simplement une résolution où figurent parfois (ce n'est pas toujours le cas) la période couverte et les montants concernés. Quant à la liste des dépenses en tant que telles, nous n'en avons repéré aucune pour cette période.

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Cela dit, avant 1940 pour le village et 1950 pour la paroisse, le montant des dépenses municipales progresse peu et reste surtout fonction des travaux de construction et d'entretien des routes, des rues ou des trottoirs. Incidemment, on remarquera dans les tableaux précédents que l'administration, l'entretien des chemins et la gestion de la dette demeurent, pendant longtemps, les seuls postes budgétaires. L'effervescence de l'après-guerre modifiera ces données et entraînera la multipli­cation de ces postes.

La « machine à taxer »

Pour nombre de colons de 1855, l'érection du système muni­cipal n'était rien d'autre que la mise en place d'une « machine à taxer » . Le fait est que, sans le pouvoir de taxer, les élus ne peuvent décider de travaux ou de services à même d'amélio­rer le sort de la communauté. Bref, la taxation est au régime municipal ce qu'est la coque au navire. Aussi on ne s'étonnera pas qu'au rang des premiers règlements adoptés par les con­seils du village et de la paroisse, on note le règlement relatif à l'imposition de taxes. Voici, à cet effet, le type d'intitulé que l'on retrouvait alors : Règlement pour prélever une taxe de un centin et sept douzièmes de centin par chaque piastre de la valeur actuelle des propriétés imposables.

La publication dudit règlement se faisait sur le parvis de l'église. C'est ce que fit, par exemple, le secrétaire-trésorier du village, en août 1906. Ce dernier procédait deux dimanches d'affilée « à l'issue du service divin du matin » .

Le règlement en question précisait la taxe commune à tous pour « l'entretien du conseil », puis, il énumérait une série de taxes spéciales (taxes de secteur si l'on veut). Ce pouvait être des taxes relatives à l'ouverture ou à la réparation de chemin. Mais très souvent il s'agissait des taxes imposées pour l'entretien des chemins d'hiver qui, généralement, variaient d'un arrondissement à l'autre et même d'un rang à l'autre.

Le paiement s'effectuait d'habitude au bureau du secrétaire-­trésorier. Au village toutefois, la perception des taxes d'égout,

d'aqueduc et de vidanges a d'abord été faite à domicile. Du reste, il en a été ainsi jusqu'en 1963 (PVM, 4 février 1963).

Certains tardent à payer leur dû

Comme aujourd'hui, certains contribuables se laissaient tirer l'oreille avant de s'acquitter de leurs obligations. Même qu'à une certaine époque la chose était relativement courante. À titre d'exemple, une résolution passée au conseil de la paroisse le 6 août 1877 autorise le conseil à poursuivre pas moins de 68 contribuables. II n'était pas rare non plus que les procédures ail­lent jusqu'à la limite et que le délinquant perde ses biens à la suite d'une saisie. Dans ces cas-là, le montant dû n'était pas tou­jours mirobolant. Par exemple, le 3 novembre 1873, le conseil du village a fait saisir et vendre les biens d''Évariste L., qui habitait sur la rue Saint-François-Xavier. L'arriéré de ses taxes s'élevait alors à « dix piastres et quatre-vingt sept centins et demi ». Ce faisant, le conseil appliquait ce que lui prescrivait la loi. À l'occasion cependant, il lui arrivait de faire preuve d'indulgence. De fait, la même loi l'autorisait à des « remises de taxes u dans le cas de « pauvreté ». Cette situation est effectivement obser­vable au village comme à la paroisse.

Cela dit, le contribuable disposait de relativement peu de temps pour s'acquitter de son compte. Au début, il profitait de trente jours après la publication du rôle de perception. Après cette période si l'intéressé n'avait pas payé son dû, le secrétaire pouvait prélever « ladite cotisation avec dépens par saisie et vente u (CM, 1855, ch. LXXIV, art. 6). En 1870, ce délai fut rabattu à vingt jours, après quoi le secrétaire-tré­sorier donnait un dernier avis de quinze jours. II arrivait également que le secrétaire-trésorier soit mandaté par le conseil pour notifier aux retardataires le « dimanche, après la messe, de payer leur cotisation dans l'espace de huit jours e (PVM, 2 mai 1858).

La fabrique poursuivie

Fait cocasse, le conseil du village a même poursuivi, à la fin de 1897, le conseil de la Fabrique. Ici cependant, l'histoire est davantage une question d'individus que d'argent. En fait

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le curé Desaulniers, qui avait un tempérament bien à lui, refusait de payer les travaux d'entretien de son bout de chemin et de trottoir. La situation embarrassa à ce point les élus municipaux que ceux-ci durent demander l'intervention de l'évêque :

Votre Grandeur comprend mieux que nous tout ce qu'il y a de disgracieux pour un conseil et de scan­daleux pour une paroisse de voir à tout instant une fabrique poursuivie en recouvrement de comptes... Comptant Monseigneur sur votre esprit de concilia­tion, j'ose espérer que Votre Grandeur verra à ce que cette affaire soit réglée sans bruit et dans le plus court délai. (Lettre signée par Alphonse Bordeleau, secré­taire-trésorier de la municipalité, et adressée à l'évêque le 4 octobre 1897).

Monseigneur Elphège Gravel interviendra effectivement et favorisera le règlement souhaité.

Une dernière chose enfin relativement à la taxa­tion. L'imposition de taxes ne dispensait pas les contribuables des corvées de chemin dont nous ferons mention dans le chapitre relatif aux travaux de voirie.

Estimateur et rôle d'évaluation

Qui dit «taxation » pense évidemment à « rôle d'évaluation »  et à ceux chargés de les produire, les « estimateurs ». Au début, ces derniers étaient nommés annuellement tant au village que dans la paroisse parmi les contribuables. Pour être estimateur, il suffisait de posséder en son nom ou au nom de son épouse, des biens-fonds d'une valeur minimale fixée selon le Code municipal en force. Par exemple, en 1870, ces biens devaient être évalués à au moins 400 $. II importait peu de savoir écrire puisque l'estimateur pouvait recourir aux services d'un « écrivain» . À partir de 1916, la durée du mandat de l'évaluateur variera. Ainsi à cette date, sa nomination est faite pour une période de trois ans. À la fin des années 1930, on parle plutôt d'un mandat de deux ans comme le précise le Code du maire ¹⁰ de 1937.

Chacun évaluait au mieux de ses connaissances sans vraiment pouvoir s'en remettre à un barème précis. Les choses vont changer au village en 1958 et en 1963 dans la paroisse. On adopte alors l'évaluation scientifique. Du coup, les estima­teurs démissionnent et les conseils municipaux s'en remettent à des firmes spécialisées. À Princeville, le premier rôle du genre sera compilé par Armand Saint-Pierre, Denis Saint-Pierre et Émile Goulet, ingénieurs, pour un montant de 6 750 $. « Fagny et Gosselin » obtiendront le contrat de la paroisse pour 18000$.

Toutes sortes de taxes

Mise à part la taxe générale, bien d'autres taxes ont été imposées sur le territoire de Princeville et de Princeville paroisse.

10 P. A. Juneau, Code du maire et des conseillers municipaux, Québec, Les Éditions municipales enregistrées, 1937, p. 153.

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On n'a qu'à penser à la taxe d'amusement, la taxe de vente, la taxe de locataire, la « taxe de bienvenue “ et la taxe d'affaires dont nous allons maintenant parler.

La taxe d'amusement a été adoptée dans le cadre de la Loi imposant des droits d'entrée sur les personnes qui assistent à cer­tains divertissements. Ladite loi cherchait en fait à générer des fonds pour venir en aide aux municipalités qui devaient con­tribuer à l'assistance publique et soutenir les indigents. Bien que celle-ci ait été adoptée en 1925, il faut attendre en 1953 avant que la Ville n'y ait recours. Dans la paroisse, le règle­ment décrétant la taxe d'amusement fut adopté à la fin des années 1960.

André Cloutier, premier percepteur pour la ville (il touchait 10 % de la part municipale), se rappelle que le contrôle n'était pas simple et qu'il fallait souvent s'assurer que les proprié­taires ou locataires de salle voient à ne pas oublier de billets dans leur décompte. Pour ce, il s'adonnait à des contrôles impromptus. Ainsi, il demandait à sa secrétaire de se rendre au théâtre dès l'ouverture et d'acheter un billet (ceux-ci étaient numérotés). Lui arrivait plutôt vers la fin en demandant tout de même un billet. Une fois dans la salle, il comptait le nom­bre de personnes présentes. Le lendemain, il mesurait l'écart entre son billet et celui de sa secrétaire et comparait celui-ci avec le nombre de personnes qu'il avait dénombrées dans le cinéma. Normalement, les deux chiffres devaient balancer. Sauf, toujours selon Monsieur Cloutier, qu'il était rare que ça se produise. La taxe d'amusement est disparue après 1980.

La taxe de vente arrive peu de temps après la taxe d'amuse­ment, soit en 1955 (règlement n° 192, ville) à la suite de l'adop­tion d'une loi spéciale passée par la législature de Québec le 22 février 1955. Elle n'a rien de simple, contrairement aux apparences : la municipalité touche 2 % de la taxe de vente des produits achetés par ses contribuables.

Le problème, c'est que lesdits contribuables n'achètent pas tous leurs biens dans les limites de Princeville. II y a ceux qui font leurs achats dans la région, à Victoriaville et à Arthabaska, par exemple, et ceux qui vont plus loin encore, comme à Montréal et à Québec. Les deux cas sont traités dif­féremment. Les gens qui vont à l'extérieur de la région doivent déclarer leurs achats à leur retour, ce qui n'a rien d'évident.

Par contre, pour solutionner le problème des achats faits en région, le gouvernement permet aux municipalités de s'enten­dre entre elles. En pareil cas, elles autorisent le ministère des Finances à percevoir ladite taxe sur l'ensemble de leur terri­toire et à en remettre le produit à la mandataire du groupe qui voit au partage selon un calcul pré-établi.

Dans cet ordre, Princeville et Princeville paroisse se sont donc entendues, entre autres, avec Victoriaville (ville mandataire), Arthabaska et Warwick. Jamais cependant elles n'ont été sa­tisfaites du partage établi. La taxe de vente sera abolie avec la réforme de 1980 non sans avoir connu des modifications quant à son mode de répartition qui considéra, pendant une certaine époque, la perception locale, la perception régionale et la perception provinciale.

Une autre taxe qui disparaît également avec la réforme de 1980 est la taxe de locataire, perçue dès 1966 à Princeville et à compter de 1969 dans la paroisse. La taxe de locataire est loin d'avoir fait l'unanimité. De tout temps, elle fut considérée comme injuste à l'égard du locataire qui était alors chargé d'une taxe supplémentaire si l'on considère qu'il défrayait déjà la majeure partie de l'impôt foncier par le truchement de son loyer.

Autre taxe appliquée au fil du temps : la taxe d'affaires, décrétée en 1980 à la suite de l'adoption du règlement n° 346. Brièvement, la taxe d'affaires peut être considérée comme une taxe servant à défrayer les dépenses occasionnées par la présence des entreprises auxquelles elle est imposée. En 1997, la taxe d'affaires a toujours cours.

Enfin, on ne saurait conclure sans parler de la « taxe de bien­venue ». Dans les faits, il s'agit d'un droit imposé par les municipalités sur les mutations immobilières. Comme celui-ci touche ceux et celles qui prennent possession d'un immeuble

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existant, on a vite profité du jeu de mots qu'offrait le nom du ministre responsable de l'époque, Jean Bienvenue, pour le qualifier de « taxe de bienvenue ». Celle-ci fut appliquée à Princeville de 1976 à 1986 (année où l'on abrogea le règle­ment n° 319). Elle est de nouveau en application depuis 1991, année cette fois, où la réforme Ryan la rend obligatoire dans toutes les municipalités.

D'autres sources de revenus

Parmi les autres sources de revenus dont ont pu disposer Princeville et Princeville paroisse depuis leur fondation, on note l'émission de permis et de licences de toutes sortes, et ce, depuis les tout débuts.

Les emprunts

Évidemment, la possibilité de prélever des taxes ne fournissait pas nécessairement toutes les liquidités nécessaires. Aussi, les deux municipalités devaient-elles régulièrement emprunter. Au fil des ans, elles l'ont fait de différentes façons. Elles ont ainsi contracté des emprunts dans le cadre de l'Acte pour établir un fonds consolidé d'emprunt municipal (18 Vict., c.13). Le plus souvent cependant elles empruntaient de la banque, de la caisse ou de particuliers :

Que vu qu'il est nécessaire que ce conseil emprunte une somme de deux cents piastres pour réparer le Grand Chemin provincial d'Arthabaska, il soit résolu que les conseillers donnent une obligation person­nelle pour ladite somme de deux cents piastres en faveur de Henry Voyer, écuier [sic], qui prête cette somme mais que cette municipalité soit responsable envers les conseillers. (PVM, paroisse, 4 juin 1877).

Avant 1916 (adoption d'un nouveau Code municipal), il n'était pas requis d'adopter un règlement d'emprunt. La municipalité pouvait emprunter sur simple résolution sans soumettre sa décision à la population. Les modifications entraînées par le nouveau code (art. 758) allaient toutefois forcer l'adoption de règlements en bonne et due forme. Le premier règlement

adopté à ce titre par le conseil de Princeville remonte au 5 novembre 1917. À ce moment, le village choisissait d'em­prunter la somme de 10 000 $ pour justement régulariser les emprunts antérieurs pour lesquels il demeurait redevable. Le conseil de la paroisse fit de même en adoptant pour sa part le règlement n° 61 qui totalisait une somme de 6 500 $.

Les vérificateurs

Pour terminer cette partie sur les revenus et dépenses des municipalités, un mot sur la vérification des livres. Princeville paroisse et la Ville de Princeville commencent à recourir de façon presque systématique à des firmes spécialisées à partir de la fin des années 1920. Parmi les premières : J.S. Filion ET Fils (comptables-auditeurs publics, Victoriaville), J.H. Matte (comptable-vérificateur, Victoriaville) et Victor Paul (comptable agréé, Victoriaville).

Auparavant, on pouvait tout aussi bien demander le vicaire (séance de la paroisse le 3 janvier 1927) que le notaire ou le commerçant du coin (Princeville, 18 janvier 1915, F.X. Poisson et Roméo Nadeau).

II- L'organisation logistique

Sous ce titre, nous re­grouperons les thèmes sui­vants, soit le personnel de la municipalité, ses équipe­ments et ses immeubles.

La municipalité et son personnel

Parler du personnel de la Ville de Princeville et de celui de la municipalité de paroisse, c'est d'abord et avant toute chose faire une place toute particulière au secrétaire-trésorier; remarquez qu'il en est ainsi pour l'ensemble des municipalités du Québec. Pendant longtemps en effet, toute l'administration

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de Princeville et de Princeville paroisse a tourné autour du secrétaire-trésorier quand celui-ci ne l'a pas, pour ainsi dire, dirigée.

Essentiellement, le secrétaire-trésorier a la garde de tous les livres, registres, rapports, procès-verbaux et autres documents appartenant à la municipalité. C'est lui également qui a pour mandat de percevoir les sommes dues et payables à la muni­cipalité et de tenir en bon ordre les livres de comptes. Enfin, c'est le secrétaire-trésorier qui, en plus de tenir le bureau municipal, agit à titre de greffier des juges de paix (qui font des procédures dans la municipalité) et lors de la votation.

Au début, ces différentes fonctions font que le poste n'est attribué qu'à des candidats en mesure de fournir une caution relativement importante. En 1930, par exemple, celle-ci s'éle­vait à 2000 $. L'idée était de préserver un tant soit peu les fonds de la municipalité et de les mettre à l'abri de la fraude ou de la négligence. Cette mesure n'était pas sans fondement. Du reste, l'une de nos deux municipalités, qu'il est inutile de préciser pour ne pas porter ombrage à qui que ce soit, a effec­tivement souffert d'une pareille situation.

À l'origine, le secrétaire-trésorier n'occupait pas le poste à temps plein et pouvait vaquer à d'autres occupations. Voilà pourquoi ce dernier est souvent un médecin, un notaire ou un commerçant. Georges Crête (1963-1968) a été le premier secrétaire-trésorier à plein temps à Princeville. Du côté de la paroisse, le titre revient à Lucien Boutin (1984-1985).

Toujours du côté de la paroisse, entre 1855 et 1996, neuf secrétaires-trésoriers se sont relayés (voir « Liste des maires et des secrétaires-trésoriers de la Paroisse de Princeville »). Parmi ceux-ci, il convient de souligner le nom de François-Xavier Pratte, pre­mier secrétaire-trésorier dé la campagne et du village, mais également premier secrétaire-trésorier du conseil municipal de la division numéro 2 du district de Drummond. Ernest Bélanger, pour sa part, semble avoir été particulièrement apprécié des élus de l'époque.

Au village, entre 1857, l'année de fondation, et 1996, 20 secrétaires-trésoriers se sont succédé (voir « Liste des maires et des secrétaires-trésoriers de la Ville de Princeville »). Cette fois les noms d'Alphonse Bordeleau (1885-1915) et d'André Cloutier (1947-1962) doivent retenir notre attention. Le premier pour la qualité de ses procès-verbaux et le second pour avoir été le premier secrétaire-trésorier certifié dans toute la région. Cela dit, la démission de M. Cloutier a été perçue par les élus de l'époque comme « une perte considérable ».

L'inspecteur des chemins, le gardien d'endos et les autres

 Mis à part le secrétaire-trésorier, qui étaient les employés de l'époque et quel était leur statut? D'entrée de jeu, disons que les employés de l'époque étaient engagés annuellement. Du reste, le mot « employés » est un bien grand mot si l'on considère, entre autres, qu'ils étaient payés seulement pour « l'ouvrage fait » et qu'ils ne détenaient surtout pas de statut permanent ou à temps plein. Cela dit, chaque année on procédait donc à la nomination des inspecteurs de chemins, des sous-voyers et des gardiens d'endos. Par la suite sont apparus l'inspecteur agraire et l'inspecteur des mauvaises herbes.

L'inspecteur des chemins, - alias l'inspecteur de voirie et l'ins­pecteur municipal - est, après le secrétaire-trésorier, l'officier municipal le plus souvent mis à contribution. II avait la charge de tous les chemins, ponts, trottoirs et cours d'eau. Une fois par mois, il devait parcourir et inspecter chacun des chemins de sa division et noter les travaux à y faire. À la suite de son inspection, il ordonnait aux sous-voyers (responsables de secteur) de procéder. À cet effet, il fournissait à ces derniers les noms de toutes les personnes sujettes aux corvées et les matériaux à fournir par chacun. Entre autres, il avait la garde des outils de la municipalité. Une dernière précision quant à l'inspecteur des chemins : celui-ci devait rendre compte au « surintendant de comté ». Ce dernier visitait deux fois l'an (été - hiver) ses divisions et faisait rapport à chacun des con­seils locaux de l'état des chemins de leur municipalité. Cela dit, comme les sous-voyers, les inspecteurs sont généralement payés à l'heure pour le temps qu'ils font et qui varie selon les travaux à réaliser.